Direction des affaires juridiques et du greffe

La direction affaires juridiques et du greffe a pour mission d’appliquer et de remplir les devoirs prescrits par les lois et les règlements, comme la Loi sur les cités et villes. Cela se traduit notamment par :

  • responsable de la gestion des réclamations adressées à la Ville;
  • rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil municipal;
  • préparer et rédiger les règlements municipaux;
  • assurer la garde des livres, documents, registres et archives de la Ville de Montréal-Est;
  • appliquer les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à la Ville de Montréal-Est;
  • responsable de l’organisation des élections municipales.

Directeur: Roch Sergerie, avocat, OMA
Tél : 514 905-2069
Courriel : greffe@montreal-est.ca