Avis publics

La présente section dresse une liste des principaux avis publics en vigueur. Cliquez sur la description sommaire pour consulter l’avis public en entier.

 

Description sommaire de l’avis public
Date de publication Date d’expiration
Avis public – Règlement 58-2016-01 modifiant le règlement 58-2016  2 août 2017  24 janvier 2018
Avis public – Règlement 58-2016-02 modifiant le règlement 58-2016  8 novembre 2017 24 janvier 2018
AP – calendrier séances 2018 29 novembre 2017 31 décembre 2018