Avis publics

La présente section dresse une liste des principaux avis publics en vigueur. Cliquez sur la description sommaire pour consulter l’avis public en entier.

 

Description sommaire de l’avis public
Date de publication Date d’expiration
Demande de dérogation mineure – 245, avenue de la Grande-Allée 23 août 2017 20 septembre 2017
 Avis de consultation référendaire – Modification au règlement de zonage 23 août 2017 20 septembre 2017
Avis public d’élection 6 septembre 2017 6 novembre 2017
Avis public – Vente pour défaut de paiement de taxes foncières 12 septembre 2017 27 novembre 2017
Avis public – Inscription de propriétaires uniques sur la liste électorale 12 septembre 2017 16 octobre 2017
Appel d’offres public TPST-2017-15 – Travaux de réparation de bris d’aqueduc et d’égouts 14 septembre 2017 29 septembre 2017
 Déplacement séance nov. 18 octobre 2017 15 novembre 2017