Gestion contractuelle et attribution des contrats

Afin de favoriser la transparence, l’équité, l’intégrité, ainsi que la saine gestion des contrats publics, et ce, dans les meilleurs intérêts de la collectivité, la Ville de Montréal-Est a adopté une Politique de gestion contractuelle. Cette politique, sous réserve des dispositions de la Loi sur les cités et ville, s’applique à l’ensemble des contrat occasionnant une dépense pour la Ville.

Les objectifs de la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal-Est sont les suivants:

  1. S’assurer que les soumissionnaires n’influencent pas le comité de sélection relativement à un appel d’offres en cours
  2. Favoriser le respect des lois qui visent à lutter contre le trucage d’appel d’offres
  3. Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
  4. Prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption
  5. Prévenir les situations de conflits d’intérêts
  6. Prévenir toute situation pouvant compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demandes de soumissions et de gestion du contrat qui en résulte
  7. Encadrer la prise de décision pouvant autoriser la modification d’un contrat

Voici quelques documents utiles concernant la gestion contractuelle:

SEAO

La Ville de Montréal-Est est inscrite au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). Ceci signifie que les appels d’offres de la Ville de Montréal-Est sont tous disponibles via ce site Internet.

Cliquez ici pour visiter le site du SEAO.

Divulgation des contrats de plus de 2 000$ totalisant plus de 25 000$ par fournisseur

Depuis l’adoption du projet de loi 122 par l’Assemblée nationale du Québec, les municipalités doivent publier sur leur site Internet ou celui de leur MRC, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.

Liste des contrats de plus de 2 000$ totalisant plus de 25 000$ par fournisseur – 2017