Règlements municipaux

Voici une liste des règlements municipaux classés par thèmes. À noter que cette liste n’est pas exhaustive et que les documents ci-dessous constituent des refontes administratives qui n’ont aucune valeur légale (pour plus de détails, communiquez avec la direction du greffe et de l’urbanisme).

Administration municipale

  • 46-2016 – Règlement sur les taxes pour l’année 2016 (PDF)
  • 29-2013 – Règlement sur les finances (inclut les règles de contrôle et suivi budgétaire  et celles relatives à la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses) (PDF)
  • 24-2012 – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (PDF)
  • 10-2010 – Règlement sur le fonds de roulement (PDF)
  • 3-2009 – Règlement constituant un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques (PDF)
  • RCA04-11013 – Règlement sur les tarifs de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles–Montréal-Est (exercice financier 2005) (non disponible en ligne)
  • 04-165 – Règlement sur les tarifs (exercice financier 2005) (non disponible en ligne)
  • 752 – Règlement modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au montant des amendes et autorisant la délivrance du constat d’infraction (non disponible en ligne)
  • 491 – Règlement établissant de nouvelles pénalités et abrogeant les anciennes pénalités prévues aux divers règlements municipaux (PDF)

Aménagement et urbanisme

  • 61-2016 – Règlement sur les permis et certificats (PDF)
  • 60-2016 – Règlement de construction (PDF)
  • 59-2016 – Règlement de lotissement (PDF)
  • 58-2016 – Règlement de zonage (PDF) – Annexe AAnnexe BAnnexe C
  • 57-2016 – Règlement sur le plan d’urbanisme (PDF)
  • 15-2011 – Règlement concernant la conversion d’immeubles locatifs en copropriété (PDF)
  • 14-2011 – Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme (PDF)
  • 765 – Règlement régissant le drainage des terrains et le mode de raccordement des égouts provenant des propriétés privées aux égouts municipaux (PDF)
  • 717-1 – Règlement sur les dérogations mineures de la Ville de Montréal-Est (PDF)

Conseil municipal

  • 35-2014 – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus (PDF)
  • 13-2011 – Règlement sur le traitement des élus municipaux (PDF)
  • R14-115 – Règlement d’assujettissement à l’application des chapitres III et IV du titre de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) (PDF)
  • R14-102-1 – Règlement concernant la régie interne du Conseil de Ville de Montréal-Est (PDF)

Culture, loisirs et activités communautaires

  • 62-2016 – Règlement concernant les parcs, terrains de jeux et espaces verts (PDF)
  • 733-1 – Règlement concernant la bibliothèque de la Ville de Montréal-Est (non disponible en ligne)

Environnement

  • 22-2012 – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable (PDF)
  • R14-105 – Règlement concernant l’utilisation des pesticides (PDF)
  • 557 – Règlement relatif à l’enlèvement des déchets (non disponible en ligne)

Nuisances

  • 739 – Règlement concernant les nuisances et le bon ordre (PDF)

Salubrité

  • R14-104 – Règlement concernant la salubrité et l’entretien des logements (PDF)

Sécurité

  • 20-2012 – Règlement sur la prévention des incendies (PDF)
  • 6-2009 – Règlement sur les commerces de prêts sur gages ou d’articles d’occasion (PDF)
  • 740 – Règlement sur les systèmes d’alarme (PDF)
  • 738 – Règlement concernant les chiens, chats et autres animaux (PDF)

Utilisation du domaine public (voirie, équipements, etc.)

  • 39-2014 – Règlement sur la circulation des camions et des véhicules outils (PDF)
  • 33-2013 – Règlement sur la circulation et le stationnement (PDF)
  • 649 – Règlement à l’effet d’établir une tarification pour l’utilisation d’un espace au-dessous et/ou au-dessus de toute rue, ruelle et place publique de la ville (PDF)
  • 550-1 – Règlement concernant la méthode de pratiquer, d’entretenir et de combler les ouvertures et excavations dans les rues, allées et places publiques dans la ville de Montréal-Est, de fixer un montant suffisant pour garantir leur état et d’abroger le règlement no 550 (PDF)