Une seule facture à acquitter relativement aux taxes foncières municipales de l’année 2009.

Le taux de taxes 2009 applicable à votre immeuble comprend à la fois la portion reliée à des services fournis par la Ville de Montréal-Est et l’agglomération de Montréal. Un système de quote-part facturé à la Ville de Montréal-Est servira à rembourser lesdits services.

Vous recevez votre compte de taxes foncières municipales pour l’année 2009. Le dernier rôle d’évaluation foncière émis par la Direction de l’évaluation foncière de la Ville de Montréal a été déposé le 13 septembre 2006, et est entré en vigueur le 1er janvier 2007.  Ce rôle détermine les valeurs servant au calcul des taxes foncières de la ville de Montréal-Est. Le conseil municipal a décidé par la résolution CM-200612269, de procéder à l’étalement de ce rôle d’évaluation sur une période de trois ans, avec un gel pour la 4e année. L’année 2009 est donc la 3e année d’étalement des valeurs d’évaluation foncière.

L’Agglomération de la ville de Montréal étalait sur quatre ans. Le prochain rôle devrait être déposé en septembre 2010.