Mission:

Appliquer et remplir les devoirs prescrits notamment par la Loi sur les cités et villes.

• Assiste aux séances du Conseil
• Dresse les procès-verbaux
• Prépare et rédige les règlements municipaux
• Assure la garde des livres, documents, registres et archives de la ville
• Responsable de l’application de la loi sur l’accès aux documents
• Sur demande, fournit des services tels que: assermentation et authentification de documents

Pour plus de renseignements, vous pouvez nous rejoindre au (514) 868-5269

Procès verbaux