Interdiction d’utiliser des produits ou symboles visuels de la Ville de Montréal-Est sans autorisation

La Ville de Montréal-Est a été informée que, dans le cadre du processus d’approbation du règlement 58-2016-23-2, le logo de la Ville était utilisé par l’un des camps sans l’autorisation de la Ville dans ses publications.

La Ville tient à préciser qu’il est interdit d’utiliser les produits ou symboles de la Ville lors d’une campagne électorale ou référendaire.

La Ville, en tant qu’entité légale, est propriétaire notamment de son logo et de ses armoiries, et toute personne, toute entreprise ou tout organisme qui souhaite les utiliser doit obtenir préalablement son autorisation.

Aussi, dans le cadre du processus référendaire actuel pour l’approbation du règlement 58-2016-23-2, la Ville tient à souligner qu’elle n’appuie aucun camp, ni celui du « oui » ni celui du « non ». En effet, le processus actuel d’adoption de cette modification du règlement de zonage est l’un des plus démocratiques qui soit, car il permet aux personnes concernées par cette modification de décider ultimement des choix d’aménagement qui s’appliqueront à leur milieu, et la Ville, comme entité administrative, se doit de demeurer neutre. De ce fait, l’utilisation de son logo, de ses armoiries ou de tout autre produit identifié à la Ville par l’un ou l’autre des camps est non autorisée et ne doit pas laisser présumer qu’elle soutient une option ou une autre : ce choix appartient aux personnes intéressées du secteur concerné.

Pour de plus amples informations relativement à ce référendum, nous vous invitons à consulter notre site web : ville.montreal-est.qc.ca/vie-democratique/referendum-reglement-58-2016-23-2 .

Roch Sergerie

Président d’élection et directeur des affaires juridique et greffier

Consulter le communiqué officiel à ce sujet.