COMMUNIQUÉ

Le 5 septembre dernier, un avis public concernant l’enregistrement des Montréalestois autorisés à voter était publié.

Le tout, en lien avec le règlement 107-2023 décrétant une dépense de 19 000 000 $, dont un emprunt de 15 000 000 $, pour l’acquisition du terrain vacant situé au 10800 rue Notre-Dame Est (lot 1 250 926).

Ce règlement d’emprunt adopté par le conseil municipal, lors de la séance extraordinaire du 29 août 2023, vise à permettre à la Ville d’exercer son droit de préemption. Le terrain a été assujetti au droit de préemption le 21 décembre 2022, conformément au règlement 97-2022 déterminant les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis et le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé.

Le 7 août 2023, la municipalité a reçu de la part du propriétaire du terrain un avis d’intention d’aliéner l’immeuble, soit de vendre le lot au prix de 19 000 000 $. La Ville dispose de 60 jours pour décider d’acheter ce terrain (exercice son droit de préemption). 

La dépense totale de ce règlement, équivalente au prix d’achat du terrain, est de 19 000 000 $. Cette dépense sera financée par une somme de 4 000 000 $ puisée à même le fonds spécial pour fins de parcs de la Ville et par une somme de 15 000 000 $ provenant d’un emprunt amorti sur une période de 20 ans.

Ce règlement est sujet à la tenue d’un registre qui se tiendra le 11 septembre 2023 de 9 h à 19 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, et à l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation par la suite. Le règlement d’emprunt est à ce stade prévisionnel et son plein effet est conditionnel à ce que le Conseil de la Ville décide d’exercer son droit de préemption pour le lot visé.

Ce terrain est un jalon important de la vision 2050 de la Ville de Montréal-Est. En devenant propriétaire, la Ville pourrait appliquer au programme de subvention pour la réhabilitation des terrains contaminés de l’est de Montréal, géré par l’Agglomération de Montréal, en vue de décontaminer le terrain.

Pour plus d’informations sur la tenue de ce registre, cliquez ici.