Informations générales : 514 905-2000, option 1
 

Envoi des comptes de taxes foncières 2019

L’envoi postal des comptes de taxes 2019 a été effectué dans le courant de la dernière semaine. À noter que le premier versement devra être effectué au plus tard le 27 février 2019 et le second le 29 mai 2019.

Pour de plus amples informations sur les taxes foncières et les dépenses de fonctionnement de la Ville de Montréal-Est, consultez ce document.

Concernant votre compte de taxes foncières

Il est de votre responsabilité de transmettre votre compte de taxes à votre créancier hypothécaire.

Vous recevez votre compte de taxes foncières municipales pour l’année 2019. Le dernier rôle d’évaluation foncière émis par le Service de l’évaluation foncière de la Ville de Montréal a été déposé le 14 septembre 2016 et est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ce rôle détermine les valeurs servant au calcul des taxes foncières de la Ville de Montréal-Est pour les années 2017 – 2018 – 2019. Le conseil municipal a convenu d’étaler la variation de la valeur de votre propriété sur trois ans (résolution 201611-282).

Nous désirons porter à votre attention le fait que 50 % de votre compte de taxes sert à payer les quotes-parts de l’Agglomération de Montréal servant à financer certains services dont la sécurité incendie, la police, la production d’eau potable et autres. La Ville de Montréal-Est a donc très peu de contrôle sur ces coûts.

Veuillez allouer sept (7) jours ouvrables pour la réception de votre paiement par la poste et trois (3) jours ouvrables pour le paiement en ligne.

Votre compte peut être acquitté dans les Caisses populaires Desjardins, à la Banque Nationale du Canada, à la Banque Royale du Canada, à l’hôtel de ville de Montréal-Est, par la poste au 11370, rue Notre-Dame, 5étage, Montréal-Est QC   H1B 2W6, et aux services en ligne des institutions financières suivantes : Caisse populaire Desjardins, Banque Nationale du Canada et Banque Royale du Canada.

Paiement par chèque : veuillez émettre votre chèque à l’ordre de la Ville de Montréal-Est et inscrire au verso de votre chèque le ou les numéro(s) de matricule figurant sur les talons de remise.

Aucun reçu ne sera émis. Votre chèque ou la confirmation en ligne étant la preuve de paiement.

Intérêt et pénalité

Les taxes municipales portent intérêt et pénalité aux taux que la Ville de Montréal-Est fixe par résolution (tel que mentionné au recto du compte de taxes). Ce taux d’intérêt est applicable à partir du moment de l’exigibilité desdites taxes. Lorsqu’un chèque est remis à la municipalité et que le paiement en est refusé par le tiré, des frais d’administration de 35 $ seront réclamés au tireur du chèque ou de l’ordre imposé au compte visé.

Information – paiement par carte débit

Les paiements par carte débit sont généralement limités à 1 000 $. Veuillez obtenir à l’avance, si nécessaire, l’autorisation de votre institution financière afin de vous permettre d’acquitter votre compte de taxes.

Programme – subvention gouvernementale

Les propriétaires d’immeubles susceptibles d’être admissibles au « Programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales » recevront, au plus tard le 28 février 2019, le formulaire prescrit à cette fin.

Pour information, n’hésitez pas à nous contacter au 514 905-2000.