Informations générales : 514 905-2000, option 1
 

Gestion contractuelle et attribution des contrats

Le règlement 74-2018 – Règlement relatif à la gestion contractuelle est un règlement favorisant la transparence, l’équité, l’intégrité, ainsi que la saine gestion des contrats publics, et ce, dans l’intérêt de la collectivité et de la Ville de Montréal-Est. Ce règlement, sous réserve des dispositions de la Loi sur les cités et villes, s’applique à l’ensemble des contrats occasionnant une dépense pour la Ville.

Les objectifs du règlement sont les suivants:

  1. S’assurer que les soumissionnaires n’influencent pas le comité de sélection relativement à un appel d’offres en cours
  2. Favoriser le respect des lois qui visent à lutter contre le trucage d’appel d’offres
  3. Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
  4. Prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption
  5. Prévenir les situations de conflits d’intérêts
  6. Prévenir toute situation pouvant compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demandes de soumissions et de gestion du contrat qui en résulte
  7. Encadrer la prise de décision pouvant autoriser la modification d’un contrat

Voici quelques documents utiles concernant la gestion contractuelle:

Liste des contrats conclus et comportant une dépense d’au moins 25 000 $ 

Conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ c C-19), la Ville publie et tient à jour une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.

Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $

Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur

Conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ c C-19), les municipalités doivent publier sur leur site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.

Liste des contrats de plus de 2 000$ totalisant plus de 25 000$ par fournisseur – 2018

Liste des contrats de plus de 2 000$ totalisant plus de 25 000$ par fournisseur – 2017