Règlements municipaux

Voici une liste des règlements municipaux classés par thèmes. À noter que cette liste n’est pas exhaustive et que les documents ci-dessous constituent des refontes administratives qui n’ont aucune valeur légale (pour plus de détails, communiquez avec la Direction des affaires juridiques et du greffe.

Administration municipale

77-2018 – Règlement sur l’administration des finances (PDF)
75-2018 – Règlement relatif à certaines contributions à des travaux ou à des services municipaux (PDF)
81-2019 – Règlement relatif à la gestion contractuelle (PDF)
79-2019 – Règlement décrétant divers travaux municipaux (PDF)
78-2019 – Règlement sur les taxes pour l’année 2019 (PDF)
24-2012 – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (PDF)
10-2010 – Règlement sur le fonds de roulement (PDF)
3-2009 – Règlement constituant un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques (PDF)
RCA04-11013 – Règlement sur les tarifs de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles–Montréal-Est (exercice financier 2005) (non disponible en ligne)
04-165 – Règlement sur les tarifs (exercice financier 2005) (non disponible en ligne)
752 – Règlement modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au montant des amendes et autorisant la délivrance du constat d’infraction (non disponible en ligne)
491 – Règlement établissant de nouvelles pénalités et abrogeant les anciennes pénalités prévues aux divers règlements municipaux (PDF)

Aménagement et urbanisme

68-2017 – Règlement régissant l’application du volet 6 du programme Rénovation Québec relatif aux maisons lézardées (PDF)
61-2016 – Règlement sur les permis et certificats (PDF)
60-2016 – Règlement de construction (PDF)
59-2016 – Règlement de lotissement (PDF)
58-2016 – Règlement de zonage (PDF) – Annexe C
57-2016 – Règlement sur le plan d’urbanisme (PDF)
42-2015 – Règlement sur la gestion des arbres en cas de risque d’épidémie (PDF)
15-2011 – Règlement concernant la conversion d’immeubles locatifs en copropriété (PDF)
14-2011 – Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme (PDF)
765 – Règlement régissant le drainage des terrains et le mode de raccordement des égouts provenant des propriétés privées aux égouts municipaux (PDF)
717-1 – Règlement sur les dérogations mineures de la Ville de Montréal-Est (PDF)

Conseil municipal

69-2017 – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus (PDF)
13-2011 – Règlement sur le traitement des élus municipaux (PDF)
R14-115 – Règlement d’assujettissement à l’application des chapitres III et IV du titre de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) (PDF)
R14-102-1 – Règlement concernant la régie interne du Conseil de Ville de Montréal-Est (PDF)

Culture, loisirs et activités communautaires

62-2016 – Règlement concernant les parcs, terrains de jeux et espaces verts (PDF)
733-1 – Règlement concernant la bibliothèque de la Ville de Montréal-Est (non disponible en ligne)

Environnement

72-2018 – Règlement sur les collectes de matières résiduelles (PDF)
22-2012 – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable (PDF)
R14-105 – Règlement concernant l’utilisation des pesticides (PDF)
557 – Règlement relatif à l’enlèvement des déchets (non disponible en ligne)

Nuisances

739 – Règlement concernant les nuisances et le bon ordre (PDF)

Salubrité

R14-104 – Règlement concernant la salubrité et l’entretien des logements (PDF)

Sécurité

20-2012-1 – Règlement sur la prévention des incendies (PDF)
6-2009 – Règlement sur les commerces de prêts sur gages ou d’articles d’occasion (PDF)
740 – Règlement sur les systèmes d’alarme (PDF)
738 – Règlement concernant les chiens, chats et autres animaux (PDF)

Utilisation du domaine public (voirie, équipements, etc.)

39-2014 – Règlement sur la circulation des camions et des véhicules outils (PDF)
33-2013 – Règlement sur la circulation et le stationnement (PDF)
649 – Règlement à l’effet d’établir une tarification pour l’utilisation d’un espace au-dessous et/ou au-dessus de toute rue, ruelle et place publique de la ville (PDF)
649-2 – Règlement modifiant le règlement 649 – Règlement à l’effet d’établir une tarification pour l’utilisation d’un espace au-dessous et/ou au-dessus de toute rue, ruelle et place publique de la ville afin de modifier les tarifs applicables ainsi que l’ajout d’engagements pour les demandeurs de droit d’usage (PDF)
550-1 – Règlement concernant la méthode de pratiquer, d’entretenir et de combler les ouvertures et excavations dans les rues, allées et places publiques dans la ville de Montréal-Est, de fixer un montant suffisant pour garantir leur état et d’abroger le règlement no 550 (PDF)