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RAPPEL | Règlement sur les nuisances et le bon ordre – Nourrir des animaux
15 juillet 2021Que vous soyez nouvellement citoyen de la Ville de Montréal-Est ou que vous le soyez depuis toujours, assurez-vous de connaître nos règlements municipaux. Plus précisément, il semblerait que le règlement 739 – Règlement sur les nuisances et le bon ordre nécessite un rappel.
Plusieurs citoyens nourriraient des animaux sauvages, donc voici un extrait du Règlement sur les nuisances et le bon ordre.
ARTICLE 11A – NOURRIR DES ANIMAUX
Constitue une nuisance et est prohibé pour une personne le fait :
11A.1 De nourrir ou de permettre que soient nourris des animaux sauvages ou errants lorsque cela a pour effet d’incommoder le voisinage. On entend notamment par animaux sauvages des écureuils, des ratons-laveurs, des renards, des moufettes, des pigeons ainsi que des goélands.
Le fait de nourrir ou de permettre que soient nourris des écureuils, des ratons-laveurs ou des pigeons est réputé être incommodant pour le voisinage.