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Bienvenue à Montréal-Est
À noter que les informations inscrites dans ce tableau le sont à titre indicatif. Le texte de règlement officiel est le seul document qui a valeur légale. Pour plus d’informations sur les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise sur le territoire de la Ville de Montréal-Est, consultez le répertoire PerLE du gouvernemnt du Québec.
Sujet |
Besoin d’un permis ? |
Notes particulières |
| Abri d’auto (hiver) | NON | Autorisé entre le 15 octobre et le 15 avril. |
| Agrandissement d’un bâtiment | OUI – Le coût varie en fonction de la valeur du projet | Pour la réglementation et le zonage applicables : 514 905-2214. |
| Aménagement d’une aire de stationnement | OUI – Le coût varie en fonction de la valeur du projet | L’aire de stationnement doit se trouver devant une porte de garage. |
| Animaux domestiques | OUI – 15 $ par année | Un permis est obligatoire pour chaque chien; non requis pour les chats.
Maximum 3 animaux par logement. |
| Antennes | NON | Les antennes ne peuvent être installées sur le balcon avant d’un édifice. |
| Bureau à domicile | OUI – 119 $ | Un permis d’occupation est nécessaire, même si le bureau à domicile ne reçoit aucun client. |
| Cabanon ou remise | OUI – Gratuit | Pour information : 514 905-2214. |
| Changement de vocation d’un bâtiment | OUI – Le coût varie en fonction de la valeur du projet | Pour la réglementation et le zonage applicables : 514 905-2214. |
| Clôture, muret et haie | OUI – Gratuit | Pour information : 514 905-2214. |
| Commerce (exploitation) | OUI – 119 $ | Il est fortement recommandé de communiquer avec la Ville de Montréal-Est AVANT de signer un bail commercial pour s’assurer que l’usage est permis dans le zonage concerné : 514 905-2214. |
| Construction d’un bâtiment | OUI – Le coût varie en fonction de la valeur du projet | Pour la réglementation et le zonage applicables : 514 905-2214. |
| Coupe d’arbre | OUI – 50 $ | Pour information : 514 905-2214. |
| Démolition d’un bâtiment | OUI – 310 $ | Des frais supplémentaires peuvent être exigibles si un avis public doit être publié. Pour information : 514 905-2214. |
| Entreposage extérieur | INTERDIT | Aucun entreprosage extérieur n’est permis dans les zones résidentielles. |
| Installation d’enseigne | OUI – 119 $ | Pour la réglementation et le zonage applicables : 514 905-2214. |
| Modification d’un bâtiment | OUI – Le coût varie en fonction de la valeur du projet | Pour la réglementation et le zonage applicables : 514 905-2214. |
| Piscines | OUI – Le coût varie en fonction du type de piscine | Des normes s’appliquent. Pour information : 514 905-2214. |
| Réparation et entretien d’un bâtiment | OUI, SAUF EXCEPTION – Le coût varie en fonction de la valeur du projet | Les petits travaux d’entretien (par exemple, remplacer le scellant des fenêtres) d’une valeur de moins de 2000 $ n’ont pas besoin d’un permis. Pour information : 514 905-2214. |
| Travaux de remblai ou de déblai | OUI – Le coût varie en fonction de la valeur du projet | Pour la réglementation et le zonage applicables : 514 905-2214. |
| Utilisation d’une borne-fontaine | OUI | Pour information : 514 905-2214. |
| Vente de garage | OUI – Gratuit | Chaque année, durant 2 fins de semaine, les ventes de garage sont autorisées sans permis.
Pour tenir une vente de garage lors d’une autre journée, un permis est nécessaire. |
Seul le propriétaire peut soumettre une demande de permis. Un locataire ou un mandataire doit détenir une procuration écrite du propriétaire pour pouvoir soumettre une demande de permis à la Ville.
Feux de foyer dans la cour : INTERDITS en tout temps.
Paiement des contraventions : Il n’est PAS POSSIBLE de payer une contravention à l’hôtel de ville de Montréal-Est; cela doit s’effectuer dans un Bureau Accès Montréal.
Période permise pour des travaux de rénovation : Le bruit est permis du lundi au samedi, de 8 heures à 19 heures.