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Bienvenue à Montréal-Est
Les informations présentées ci-dessous le sont à titre indicatif. Le texte de règlement officiel est le seul document qui a valeur légale.
Exploitation d’un commerce ou bureau à domicile
Un certificat d’occupation est nécessaire. Communiquez avec la Ville de Montréal-Est avant de signer un bail commercial pour vous assurer que l’usage est permis par le règlement de zonage.
Coût du certificat d’occupation : 119 $
Pour tous les permis nécessaires pour exploiter une entreprise à Montréal-Est : Répertoire PerLE du gouvernement du Québec
Agrandissement – rénovation – modification – démolition – construction – changement de vocation
Un permis est nécessaire. Le coût varie en fonction de la valeur du projet.
Réparation et entretien d’un bâtiment
Un permis est nécessaire. Le coût varie en fonction de la valeur du projet.
Piscine et spa
Un permis est nécessaire. Le coût varie en fonction du type de piscine ou de spa. Faire une demande en ligne.
Abattage d’arbre
Un permis est nécessaire. Coût : 50 $ Faire une demande en ligne.
Cabanon ou remise
Un permis est nécessaire. Il est délivré gratuitement. Faire une demande en ligne.
Clôture, muret et haie
Un permis est nécessaire. Il est délivré gratuitement. Faire une demande en ligne.
Nouvelle aire de stationnement
Un permis est nécessaire. Le coût varie en fonction de la valeur du projet.
Travaux de remblai ou de déblai
Un permis est nécessaire. Le coût varie en fonction de la valeur du projet.
Licence obligatoire pour chaque chien, non requise pour les chats. Trois animaux maximum par logement.
La licence est valide pour l’année en cours. Renouvelable à chaque début d’année.
EN RAISON DE LA PANDÉMIE, LA DÉLIVRANCE DE CE PERMIS EST SUSPENDUE POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE.
Autorisées chaque année sans permis durant deux fins de semaines déterminées par la Ville de Montréal-Est.
Un permis est nécessaire pour tenir une vente de garage une autre journée. Il est délivré gratuitement.
Un permis est obligatoire pour toute occupation ou entrave temporaire du domaine public.
Votre demande doit être communiquée au moins deux jours ouvrables (48 heures) à l’avance. Formulaire de demande de permis d’occupation du domaine public.
Ce permis est délivré gratuitement.
Un permis est nécessaire.
Seul le propriétaire peut soumettre une demande de permis. Un locataire ou un mandataire doit détenir une procuration écrite du propriétaire pour pouvoir soumettre une demande de permis à la Ville.
Feu de foyer dans la cour : INTERDIT en tout temps
Entreposage extérieur : INTERDIT dans les zones résidentielles
Période permise pour des travaux de rénovation : le bruit est permis du lundi au samedi, de 8 heures à 19 heures.
Antennes : interdites sur le balcon avant d’un édifice
Abris d’auto : autorisés entre le 15 octobre et le 15 avril