Informations générales : 514 905-2000, option 1
 

Permis

Les informations présentées ci-dessous le sont à titre indicatif. Le texte de règlement officiel est le seul document qui a valeur légale.

Déposer une demande de permis :

Entreprises

Exploitation d’un commerce ou bureau à domicile

Un certificat d’occupation est nécessaire. Communiquez avec la Ville de Montréal-Est avant de signer un bail commercial pour vous assurer que l’usage est permis par le règlement de zonage.

Coût du certificat d’occupation : 119 $

Pour tous les permis nécessaires pour exploiter une entreprise à Montréal-Est Répertoire PerLE du gouvernement du Québec

Bâtiment

Agrandissement – rénovation – modification – démolition – construction – changement de vocation

Un permis est nécessaire. Le coût varie en fonction de la valeur du projet.

Réparation et entretien d’un bâtiment

Un permis est nécessaire. Le coût varie en fonction de la valeur du projet.

Aménagements extérieurs

Piscine et spa

Un permis est nécessaire. Le coût varie en fonction du type de piscine ou de spa. Faire une demande en ligne.

Abattage d’arbre

Un permis est nécessaire. Coût : 50 $ Faire une demande en ligne.

Cabanon ou remise

Un permis est nécessaire. Il est délivré gratuitement. Faire une demande en ligne.

Clôture, muret et haie

Un permis est nécessaire. Il est délivré gratuitement. Faire une demande en ligne.

Nouvelle aire de stationnement

Un permis est nécessaire. Le coût varie en fonction de la valeur du projet.

Travaux de remblai ou de déblai

Un permis est nécessaire. Le coût varie en fonction de la valeur du projet.

Animaux domestiques

Licence obligatoire pour chaque chien, non requise pour les chats. Trois animaux maximum par logement.

La licence est valide pour l’année en cours. Renouvelable à chaque début d’année.

Ventes de garage

EN RAISON DE LA PANDÉMIE, LA DÉLIVRANCE DE CE PERMIS EST SUSPENDUE POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE. 

Autorisées chaque année sans permis durant deux fins de semaines déterminées par la Ville de Montréal-Est.

Un permis est nécessaire pour tenir une vente de garage une autre journée. Il est délivré gratuitement.

Occupation du domaine public

Un permis est obligatoire pour toute occupation ou entrave temporaire du domaine public.

Votre demande doit être communiquée au moins deux jours ouvrables (48 heures) à l’avance. Formulaire de demande de permis d’occupation du domaine public.

Ce permis est délivré gratuitement.

Utilisation d’une borne-fontaine

Un permis est nécessaire.

Autres informations pertinentes

Seul le propriétaire peut soumettre une demande de permis. Un locataire ou un mandataire doit détenir une procuration écrite du propriétaire pour pouvoir soumettre une demande de permis à la Ville.

Feu de foyer dans la cour : INTERDIT en tout temps

Entreposage extérieur : INTERDIT dans les zones résidentielles

Période permise pour des travaux de rénovation : le bruit est permis du lundi au samedi, de 8 heures à 19 heures.

Antennes : interdites sur le balcon avant d’un édifice

Abris d’auto : autorisés entre le 15 octobre et le 15 avril