Politiques et plans d’action

Dans la présente section, vous trouverez des politiques et des plans d’actions en vigueur à la Ville de Montréal-Est.

Politiques

Code d’éthique des élus (PDF)
Code d’éthique des employés de la Ville (PDF)
Politique de gestion contractuelle
- Politique adoptée par le conseil
- Déclaration du cocontractant et du soumissionnaire
Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif
- Politique adoptée par le conseil
- Formulaire de demande de reconnaissance