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Les échos du conseil | Séance extraordinaire du 3 août 2021

04 août 2021

Découvrez les faits saillants de la séance du conseil du 3 août 2021.

Faits saillants de la séance

  • Le conseil a déterminé la date du scrutin référendaire relatif à l’entrée en vigueur du règlement 58-2016-23-2. Celui-ci va se tenir le 12 septembre 2021. Le vote par anticipation aura lieu le 5 septembre 2021. Pour tous les renseignements concernant ce scrutin référendaire, consultez la page Web à ce sujet.

Les avis publics (si nécessaires) sont diffusés au courant de la semaine suivant la séance sur la page Avis publics.