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Règlement 58-2016-23-2 | Tenue d’un référendum

04 août 2021

À la suite d’une décision du conseil de soumettre aux personnes habiles à voter le règlement 58-2016-23-2, celui-ci fera l’objet d’un scrutin référendaire le 12 septembre 2021.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la tenue du scrutin.

Question référendairePersonnes habiles à voterDéroulement du vote – dates, heures et lieu

1. La question référendaire

La question qui sera posée aux personnes habiles à voter est la suivante :

Approuvez-vous le règlement 58-2016-23-2 – Règlement modifiant le règlement 58-2016 – règlement sur le zonage afin de scinder la zone H.13 en deux zones de part et d’autre de la ligne médiane de l’emprise de l’avenue Sainte-Marie, de conserver les mêmes spécifications que celles actuellement applicables à la grille de spécifications pour la zone H.13 pour ces nouvelles zones à l’exception des usages autorisés pour la nouvelle zone qui se situe du côté nord (est montréalais) de la ligne médiane de l’avenue Sainte-Marie, et ce, afin que la seule classe d’usage du groupe d’usage « habitation (H) » autorisée pour cette zone soit la classe H1 ?

Une réponse affirmative « OUI » aura pour conséquence :

  • De scinder la zone H.13 en deux zones, soient les zones H.13 et H.20 comme illustrées ci-dessous;
  • D’autoriser uniquement la classe d’usage H1 (unifamiliale) pour la nouvelle zone H.20; les autres normes applicables demeurant les mêmes.

Les nouvelles zones H.13 et H.20 seraient celles illustrées ci-dessous :

Une réponse négative « NON » aura pour conséquence :

  • De maintenir les règles actuellement applicables, soient notamment d’autoriser les classes d’usage H1 (unifamiliale), H2 (bifamiliale) et H3 (trifamiliale) et la zone H.13 ne sera pas scindé en deux.

2. Les personnes habiles à voter

Les personnes habiles à voter sont celles qui résident dans le secteur concerné ainsi que certains occupants d’entreprises et certains propriétaires d’immeubles qui ne résident pas dans le secteur concerné.

Pour plus d’informations concernant les conditions requises pour être habile à voter, faire une demande d’inscription ou de retrait à la liste électorale, consultez l’avis public – RÉVISION DE LA LISTE RÉFÉRENDAIRE – SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2021.

Le secteur concerné est illustré ci-dessous :

3. Le vote

Le jour du scrutin

Par décision du conseil municipal, le jour du scrutin sera le 12 septembre 2021, de 9 h 30 à 20 h.

Le vote par anticipation

Un vote par anticipation sera tenu le 5 septembre 2021, de 9 h 30 à 20 h.

Lieu du scrutin

Le scrutin se fera au Centre récréatif Édouard-Rivet, situé au 11111, rue Notre-Dame Est, Montréal-Est (Québec), H1B 2V7. Le vote par anticipation aura lieu au même endroit.

Mesures sanitaires au bureau de votation

Lors de la votation, la Ville de Montréal-Est mettra en place les mesures requises pour permettre aux personnes habiles à voter, au personnel référendaire et à tout autre intervenant s’il y a lieu de respecter les mesures sanitaires adoptées par le gouvernement du Québec pour la protection des personnes lors de ce genre d’évènement.

4. Informations diverses

Règlement 58-2016-23-2
Formulaire de nomination pour le représentant d’une option
Avis de scrutin référendaire
Utilisation du logo de la Ville de Montréal-Est

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Président d’élection aux coordonnées ci-dessous :

Directeur des affaires juridiques et du greffe
11370, rue Notre-Dame E, 5e étage
Montréal-Est (Québec)  H1B 2W6
greffe@montreal-est.ca