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Règlement 58-2016-23-2 | Tenue d’un registre référendaire

02 juin 2021

Le règlement 58-2016-23-2 fait présentement l’objet d’un registre de demande référendaire.

Si vous faites partie des personnes concernées et que vous désirez demander que le règlement fasse l’objet d’un référendum, veuillez télécharger et remplir le Formulaire de demande de scrutin référendaire. Il doit être retourné avant le 16 juin 2021, 17 h, de l’une des façons suivantes :

  • Par la poste, à l’intention du greffe (Ville de Montréal-Est, 11370, rue Notre-Dame, 5e étage, H1B 2W6)
  • Par courriel au greffe@montreal-est.ca
  • Par télécopieur au 514 905-2007

Pour toutes les informations concernant le registre, consultez l’avis public : Tenue d’un registre référendaire – Règlement 58-2016-23-2 – zone H.13.