Règlement 58-2016-23-2 | Consultation référendaire
Les personnes habiles à voter du secteur formé des zones H.13, H.15 et CV.02 qui souhaitent signer le registre pour que le règlement 58-2016-23-2 soit soumis à leur approbation lors d’un référendum doivent compléter le formulaire prévu à cet effet et produire une copie d’une pièce d’identité. Toutes les informations ici.
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