Politiques et plans d’action
Politiques
- Politique sur l’utilisation de la langue française
- Politique de confidentialité
- Politique de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
- Code d’éthique et de déontologie des élus
- Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Politique d’admissibilité au soutien municipal
- Politique de communication
- Politique de capitalisation, d’amortissement et de financement des immobilisations
- Politiques d’établissement des sous-catégories d’immeubles et de division en secteurs du territoire de la Ville