Les derniers avis publics diffusés par la Ville de Montréal-Est suite aux séances du conseil.

22 avril 2026

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 61-2016-13 ; 135-2026

20 avril 2026

Appel d’offres – Abolition du sifflet de train (travaux civils et électriques)

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 101-2023-1 ; 134-2026

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR26-09

15 avril 2026

Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur externe

1er avril 2026

Appel d’offres – Aménagement d’une piste multifonctionnelle sur la rue Sherbrooke Est (phase 2)

26 mars 2026

Demandes de dérogations mineures

23 mars 2026

Appel d’offres – Réaménagement du parc de Montréal-Est

20 mars 2026

Consultation publique – Projet de règlement PR26-09

Consultation publique – Projet de règlement PR26-10

Consultation publique – Projet de règlement PR26-11

19 mars 2026

Entrée en vigueur d’un règlement – Règlement 133-2026

6 mars 2026

Appel d’offres – Fourniture et livraison d’un camion 6 roues, profil abaissé à benne basculante neuf

26 février 2026

Appel d’offres – Éclairage avenue Marien/intersection boulevard Métropolitain

Appel d’offres – Planage et pavage du boulevard Métropolitain Ouest

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 131-2026 et 132-2026

16 février 2026

Appel d’offres – Chemisage d’aqueduc, remplacement des entrées de service d’aqueduc et travaux de voirie sur diverses rues

9 février 2026

Appel d’offres – Mise à niveau des feux de circulation

Appel d’offres – Acquisition d’un camion 6 roues (égout, profil abaissé avec une benne dompeuse en acier)

2 février 2026

Appel d’offres – Chemisage d’aqueduc, remplacement des entrées de service d’aqueduc et travaux de voirie sur l’avenue Broadway

Appel d’offres – Réfection des sentiers du parc de l’Hôtel-de-Ville – Phase 3

27 janvier 2026

Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement : R126-2025

21 janvier 2026

Avis public – Rôle de perception 2026

Projet de règlement PR26-02 – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus

15 janvier 2026

Avis public d’entrée en vigueur de règlements : R129-2026 ; R130-2026

9 janvier 2026

Avis public d’entrée en vigueur de règlements : R58-2016-71 ; R88-2020-2

15 décembre 2025

Adoption du budget 2026 et du programme triennal d’immobilisations 2026-2027-2028

12 décembre 2025

Avis public d’entrée en vigueur de règlements : R57-2016-3 ; R58-2016-72 ; R115-2024-2

11 décembre 2025

Avis public – séances du conseil municipal 2026

1er décembre 2025

Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement : R127-2025

26 novembre 2025

Avis public d’entrée en vigueur de règlements : R123-2025 ; R128-2025

10 novembre 2025

Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement : R14-102-1-4

10 novembre 2025

Avis public du résultat de l’élection

16 octobre 2025

Annulation de la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes

8 octobre 2025

Entrée en vigueur de règlements : 33-2013-15 ; 62-2016-3

7 octobre 2025

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

6 octobre 2025

Enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 128-2025

Avis public du scrutin

Révision de la liste électorale municipale

22 septembre 2025

Entrée en vigueur du règlement 125-2025 – Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

18 septembre 2025

Vente pour défaut de paiement de taxes foncières

15 septembre 2025

Dépôt du rôle d’évaluation foncière – Exercices 2026-2027-2028

9 septembre 2025

Demande de dérogation mineure – 335-347, avenue Broadway

3 septembre 2025

Avis public d’élection

2 septembre 2025

Appel d’offres – Réaménagement de l’accueil de la bibliothèque Micheline-Gagnon

Appel d’offres – Feux de circulation et préemption : Boulevard Henri-Bourassa/Avenue Broadway

28 août 2025

Entrée en vigueur de résolution (PPCMOI-2024-1)

Entrée en vigueur de résolution (PPCMOI-2024-2)

Consultation publique – Projet de règlement PR25-35

Consultation publique – Projet de règlement PR25-37

Consultation publique – Projet de règlement PR25-38

25 août 2025

Entrée en vigueur de règlements : 33-2013-14; 58-2016-72; 115-2024-2; 96-2022-3; 61-2016-11; 58-2016-73; 733-1-7

24 juillet 2025

Consultation publique – Projet de règlement PR25-30 modifiant le règlement 58-2016 (zonage) – affichage

Consultation publique – Projet de règlement PR25-31 modifiant le règlement 115-2024 (PPIA) – affichage et secteur des maisons de vétérans

Consultation publique – Projet de règlement PR25-32 modifiant le règlement 96-2022 – zone I.02 (affichage du parc d’affaires)

Consultation publique – Projet de règlement PR25-33 modifiant le règlement 61-2016 – affichage, certificats d’autorisation et permis de construction

Consultation publique – Projet de règlement PR25-34 modifiant le règlement 58-2016 (zonage) – stationnements

7 juillet 2025

Demande de démolition d’un immeuble | 38, avenue Broadway

30 juin 2025

Demande de registre référendaire – Second projet de résolution (avec changements) PPCMOI-2024-2

26 juin 2025

Appel d’offres – Aménagement d’une salle de cardiovélo (CRÉR)

Demande de dérogation mineure – 95, avenue de la Grande-Allée

23 juin 2025

Entrée en vigueur de règlements : 58-2016-67; 58-2016-68; 58-2016-69; 58-2016-70

16 juin 2025

Appel d’offres – Acquisition d’un (1) camion 6 roues équipé d’une benne dompeuse en acier

Appel d’offres – Verdissement de Montréal-Est (phase 2)

10 juin 2025

Demande de démolition d’un immeuble | 95, avenue de la Grande-Allée ; 349, avenue Broadway ; 365, avenue Broadway

5 juin 2025

Ordonnance sous l’article 239 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

3 juin 2025

Assemblée de consultation pour le projet de résolution PPCMOI-2024-2

28 mai 2025

Demande de dérogations mineures (42, avenue Broadway ; Boul. des Générations)

26 mai 2025

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 738-12 ; 33-2013-13

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR25-14

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR25-18

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR25-19

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR25-20

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR25-27

Municipalisation d’une partie de l’avenue Montréal-Est (lot 1 251 383) – 2e avis

12 mai 2025

Appel d’offres – Planage et pavage de la rue Sherbrooke (boul. Joseph-Versailles – Ave. Georges-V)

Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur externe

Demande de démolition d’un immeuble – 42, avenue Broadway

5 mai 2025

Consultation publique – Premier projet de règlement PR25-14

Consultation publique – Premier projet de règlement PR25-18

Consultation publique – Premier projet de règlement PR25-19

Consultation publique – Premier projet de règlement PR25-20

Consultation publique – Premier projet de règlement PR25-27

1er mai 2025

Demande de registre référendaire – Second projet de résolution (avec changements)

23 avril 2025

Dérogation mineure : immeuble sis au 11171, rue Notre-Dame Est

22 avril 2025

Entrée en vigueur de règlements : 57-2016-3; 58-2016-66; 61-2016-10; 72-2018-2; 96-2022-2; 100-2023-2; 106-2023-2

24 mars 2025

Appel d’offres – Stabilisation de la berge – Parc de l’Hôtel-de-Ville

Municipalisation d’une partie de l’avenue Montréal-Est

Consultation publique – Projet de règlement PR25-08

Consultation publique – Projet de règlement PR25-11

Consultation publique – Projet de règlement PR25-13

Consultation publique – Projet de règlement PR25-16

Consultation publique – Projet de règlement PR25-17

21 mars 2025

Appel d’offres – Acquisition d’un (1) tracteur à trottoir 2025

20 mars 2025

Entrée en vigueur de règlements : 33-2013-12 ; 77-2018-13 ; 124-2025

19 mars 2025

Entrée en vigueur de règlements : 58-2016-63 ; 59-2016-4 ; 60-2016-2 ; 61-2016-9 ; 88-2020-1 ; 96-2022-1 ; 100-2023-1 ; 115-2024-1 ; 717-1-2

Entrée en vigueur de règlement 109-2023-1

17 mars 2025

Appel d’offres – Fourniture de béton préparé avec deux (2) options de renouvellement

Appel d’offres – Fourniture de granulats divers avec deux (2) options de renouvellement

10 mars 2025

Appel d’offres – Reconstruction de l’Avenue de Montréal-Est entre les rues Sainte-Catherine et Victoria

3 mars 2025

Entrée en vigueur de règlements : 58-2016-64 et 58-2016-65

Appel d’offres – Réhabilitation par gainage d’une conduite d’aqueduc, remplacement d’entrées de service d’aqueduc, réfection de trottoirs et de la surface de roulement sur l’avenue Lelièvre

27 février 2025

Règlement 123-2025 – Enregistrement des personnes habiles à voter

26 février 2025

Dérogations mineures – Immeuble sis : 313, avenue Broadway

24 février 2025

Appel d’offres – Contrôle qualitatif des matériaux, études géotechniques et caractérisations environnementales

17 février 2025

Appel d’offres – Travaux civils et électriques pour l’abolition du sifflet de train

14 février 2025

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR25-02 modifiant le règlement 58-2016

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR25-04 modifiant le règlement 58-2016

10 février 2025

Appel d’offres – Planage et revêtement de chaussées bitumineuses des ruelles

Appel d’offres – Réaménagement du parc Edmond-Robin

Appel d’offres – Aménagement d’une piste multifonctionnelle – rue Sherbrooke Est – Phase 1

Appel d’offres – Acquisition de balai de rue de type compact, aspirateur monté sur châssis

3 février 2025

Appel d’offres – Réfection d’entrées de service d’aqueduc – Phase 2

27 janvier 2025

Consultation publique – Projet de règlement PR25-02

Consultation publique – Projet de règlement PR25-04

Appel d’offres – Aménagement et réfection des trottoirs et bordures

20 janvier 2025

Entrée en vigueur de règlement 119-2024

14 janvier 2025

Rôle de perception 2025

13 janvier 2025

Entrée en vigueur des règlements 121-2024 et 122-2024

7 janvier 2025

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR24-28 modifiant le règlement 109-2023

19 décembre 2024

Entrée en vigueur du règlement 120-2024 sur la réserve financière pour le paiement de la dette de la ville

16 décembre 2024

Avis public – séances du conseil municipal 2025

27 novembre 2024

Consultation publique – Projet de règlement PR24-27

Consultation publique – Projet de règlement PR24-28

Consultation publique – Projet de règlement PR24-29

Consultation publique – Projet de règlement PR24-30

Consultation publique – Projet de règlement PR24-31

Consultation publique – Projet de règlement PR24-32

Consultation publique – Projet de règlement PR24-33

Consultation publique – Projet de règlement PR24-34

Consultation publique – Projet de règlement PR24-35

Consultation publique – Projet de règlement PR24-36

Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2027

26 novembre 2024

Dérogations mineures – Immeubles sis : 9200, 9210, 9220, 9230, boulevard des Générations

15 novembre 2024

Règlement 120-2024 – Enregistrement des personnes habiles à voter

11 novembre 2024

Consultation publique – Projet de règlement PR24-24

23 octobre 2024

Entrée en vigueur du règlement 118-2024 autorisant un emprunt d’un montant de 5 000 000 $ afin d’effectuer des dépenses en immobilisation requises dans le cadre de la première phase d’implantation du garage municipal

8 octobre 2024

Annulation – Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou droits sur les mutations immobilières pour les années 2022-2023-2024

1er octobre 2024

Règlements 118-2024 – Enregistrement des personnes habiles à voter

Entrée en vigueur du règlement 117-2024 décrétant et imposant les droits sur les mutations immobilières

17 septembre 2024

Entrée en vigueur du règlement 57-2016-2 modifiant le règlement 57-2016

Entrée en vigueur des règlements 115-2024 et 58-2016-62

29 août 2024

Dérogations mineures – Immeuble sis au 10930, rue Sherbrooke Est

26 août 2024

Entrée en vigueur des règlements – Règlements 110-2024 (sur les tarifs de la Ville) et 738 (sur les chiens, chats et autres animaux)

19 août 2024

Appel d’offres – Installation de bornes de recharge électrique sur le territoire de la Ville de Montréal-Est

Appel d’offres – Réfection d’entrées de service d’aqueduc

14 août 2024

Erratum – Entrée en vigueur de règlement – Règlement 113-2024

12 août 2024

Entrée en vigueur de règlement – Règlement 116-2024

Entrée en vigueur de règlement – Règlement 114-2024

9 août 2024

Appel d’offres – Démantèlement, fabrication et installation d’une stèle dynamique extérieure – CRÉR

6 août 2024

Dérogations mineures – Immeubles (lots 5 553 294 et PC-39356)

22 juillet 2024

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 33-2013-11, 61-2016-8 et 77-2018

25 juin 2024

Entrée en vigueur de règlement – Règlement 14-2011-6 sur le comité consultatif d’urbanisme

Appel d’offres – Renforcement du muret de soutènement – Parc de l’Hôtel-de-Ville

6 juin 2024

Avis de registre référendaire – Règlement 114-2024 décrétant une dépense pour les travaux de renforcement du mur de soutènement (est) du parc de l’Hôtel-de-Ville par un emprunt au montant de 1 995 000 $

22 mai 2024

Appel d’offres – Verdissement de Montréal-Est

21 mai 2024

Appel d’offres – Réaménagement du parc Philias-Desrochers

Entrée en vigueur de règlement – Règlement 33-2013-10

Consultation publique – Projet de règlement PR24-10

Consultation publique – Projet de règlement PR24-13

15 mai 2024

Appel d’offres – Réfection des sentiers du parc de l’Hôtel de Ville (phase 1)

22 avril 2024

Règlement 739-14 – règlement modifiant le règlement 739 – règlement sur les nuisances et le bon ordre

17 avril 2024

Appel d’offres – Réfection de chambre d’égout Laurendeau / Sainte-Catherine

Reconduction de la division du territoire de la ville de Montréal-Est en districts électoraux

8 avril 2024

Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur externe, année 2023

27 mars 2024

Dérogations mineures – Immeubles (lots 6 543 875 et 1 251 719)

25 mars 2024

Entrée en vigueur de règlement – Règlement 76-2018-3

5 mars 2024

Appel d’offres – Entretien des arbres (élagage et abattage) avec deux options de renouvellement

Demande d’usages conditionnels

4 mars 2024

Appel d’offres – Contrôle qualitatif des matériaux, études géotechniques et caractérisations environnementales

1^er mars 2024

Consultation publique – Premier projet de règlement PR24-06

28 février 2024

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 112-2024 et 113-2024

Appel d’offres – Planage et pavage rue Notre-Dame

19 février 2024

Appel d’offres – Aménagement et réfection de trottoirs

Appel d’offres – Réfection du parc Henri-Leroux

13 février 2024

Appel d’offres – Nouvelle rampe d’accès universel

Réfection de toiture et remplacement des unités de ventilation de l’hôtel de ville

Planage et pavage avenue Marien (rue Sherbrooke à boul. Métropolitain Est), reconstruction de sections de trottoirs et bordures sur diverses rues

5 février 2024

Consultation publique – Projet de résolution PPCMOI-2024-1 – Précision

29 janvier 2024

Consultation publique – Projet de résolution PPCMOI-2024-1

22 janvier 2024

Entrée en vigueur de règlement – Règlement 77-2018-10

15 janvier 2024

Rôle de perception 2024

4 décembre 2023

Séances ordinaires du conseil municipal de l’année 2024

Adoption du budget 2024 et du plan triennal d’immobilisations 2024-2026

27 novembre 2023

Erratum – Consultation publique annulée (projet de règlement PR 23-41)

20 novembre 2023

Entrée en vigueur de règlement – Règlement 109-2023

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR23-39

Consultation publique – Projet de règlement PR23-41

24 octobre 2023

Annulation de la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes

23 octobre 2023

Consultation publique – Premier projet de règlement PR23-39 créant le code d’usage I125 (Centre de recherche, de développement, d’expérimentation et d’optimisation des technologies de captage et de séquestration du carbone)

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR23-38 sur les usages conditionnels

2 octobre 2023

Entrée en vigueur de règlement – Règlement 107-2023

Appel d’offres – Services professionnels pour l’impartition de la gestion du parc informatique

27 septembre 2023

Consultation publique – Premier projet de règlement PR23-38 sur les usages conditionnels

Dérogations mineures – Immeuble (lot 1 251 979)

25 septembre 2023

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 58-2016-60, 106-2023, 60-2016-1, 61-2016-6, 61-2016-7, 77-2018-9 et 108-2023

8 septembre 2023

Appel d’offres – Acquisition de 2 tracteurs à trottoirs neufs 2023

5 septembre 2023

Enregistrement des personnes à voter de l’ensemble de la ville

30 août 2023

Dérogations mineures – Immeubles (lots 6 480 008; 1 251 964; 1 252 121 à 1 252 128)

22 août 2023

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR23-33

21 août 2023

Entrée en vigueur de règlements – Règlements R14-102-1-3 et 105-2023

Consultation publique – Projet de règlement PR23-25 relatif à la démolition d’immeubles

Consultation publique – Projet de règlement PR23-26 modifiant le règlement 60-2016 afin de modifier les dispositions relatives à la démolition d’immeubles

11 août 2023

Avis public – Acquisition d’un camion 10 roues avec équipement de déneigement

26 juillet 2023

Adoption d’une résolution – Contrôle intérimaire

Consultation publique – Premier projet de règlement PR23-33 modifiant le règlement 58-2016 afin de créer l’usage établissement de résidence principale

Consultation publique – Premier projet de règlement PR23-29 modifiant le règlement 57-2016 afin d’y intégrer le Programme particulier d’urbanisme pour le secteur centre-ville/avenue Broadway

24 juillet 2023

Entrée en vigueur de règlement – Règlement 738-10

27 juin 2023

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 738-8, 738-9, 733-1-5, 58-2016-59, 61-2016-5, 62-2016-2, 76-2018-2, 92-2021-2, 99-2023-1, 104-2023 et R14-105-1

Dérogation mineures – Immeubles (lots 6 437 832 et 6 437 833)

14 juin 2023

Avis de promulgation – Règlement 100-2023

31 mai 2023

Dérogations mineures – Immeubles (lots 6 125 776 et 6 304 572)

18 mai 2023

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 58-2016-58, 61-2016-4 et 103-2023

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR23-11

8 mai 2023

Appel d’offres – Reconstruction de l’avenue Dubé entre les rues Sainte-Catherine Est et Ontario Est

5 mai 2023

Appel d’offres – Mission d’audit des états financiers

4 mai 2023

Appel d’offres – Échantillonnage de plomb et de cuivre

Appel d’offres – Acquisition d’un chargeur sur roues

26 avril 2023

Entrée en vigueur de règlement – Règlement 101-2023

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 739-13, 58-2016-57, 77-2018-8 et 102-2023

Second projet de règlement PR23-10 modifiant le règlement de zonage 58-2016 – Distance minimale entre une piscine et une construction

Consultation publique – Premier projet de règlement PR23-11 modifiant le règlement 58-2016 – Coefficient d’emprise au sol maximum (zone H.11)

Dérogations mineures – Immeuble (lot 6 414 140)

Avis public – Séance d’information (changement de nom de la rue Dorchester)

29 mars 2023

Modification de la date de séance du conseil du mois de décembre 2023

Dérogations mineures – Immeuble (lot 1 252 225)

20 mars 2023

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR23-04

Consultation publique – Premier projet de règlement PR23-10 modifiant le règlement 58-2016 – Distance minimale entre une piscine et une construction

14 mars 2023

Appel d’offres – Abolition du sifflet de locomotive à quatre passages à niveau

22 février 2023

Entrée en vigueur de règlements – Règlement 58-2016-56

Consultation publique – Premier projet de règlement PR23-03 – Projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Consultation publique – Premier projet de règlement PR23-04 modifiant le règlement 58-2016 – zone I.15

3 février 2023

Appel d’offres – Acquisition d’un (1) balai de rue de type aspirateur avec brosse centrale sur châssis porteur d’une capacité nominale minimale de 8VG³ neuf

Appel d’offres – Acquisition d’une (1) chargeur sur roues 2023

25 janvier 2023

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 738-6, 99-2023 et 58-2016-55

17 janvier 2023

Rôle de perception 2023

23 décembre 2022

Entrée en vigueur de règlement – Règlement sur les taxes et les compensations pour l’année 2023

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 739-12 et R14-102-1-2

14 décembre 2022

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 739-11, 39-2014-2 et 97-2022

7 décembre 2022

Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025

30 novembre 2022

Séances ordinaires du conseil de l’année 2023

Dérogations mineures – Immeuble (lot 1 251 695)

22 novembre 2022

Entrée en vigueur de règlements – Règlement 58-2016-54

Consultation publique – Premier projet de règlement PR22-51 modifiant le règlement 58-2016 – emprise au sol et entreposage extérieur

9 novembre 2022

Annulation de la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes

Avis public – Modification au règlement sur la circulation des camions et véhicules-outils

26 octobre 2022

Dérogations mineures – Immeuble (lot 1 251 089)

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 77-2018-7 et 87-2020-2

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR22-49

12 octobre 2022

Entrée en vigueur de règlements – Règlement 57-2016-1

28 septembre 2022

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 739-10, 58-2016-52, 58-2016-53 et 59-2016-3

Consultation publique – Premier projet de règlement PR22-49 modifiant le règlement 58-2016 – normes d’aménagement pour les projets intégrés

28 août 2022

Erratum – Entrée en vigueur du règlement 57-2016-1 sur le plan d’urbanisme – ajout de voies projetées à la carte 10

Dérogations mineures – 104, avenue Laurendeau; 171, avenue Marien; 460, avenue Marien

24 août 2022

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 57-2016-1, 58-2016-49, 58-2016-50, 58-2016-51, 87-2020-1 et 92-2021-1

Appel d’offres – Reconstruction de l’avenue de Montréal-Est entre les rues Sainte-Catherine et Victoria

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR22-43

Consultation publique – Premier projet de règlement PR22-46 modifiant le règlement 59-2016

29 juin 2022

Erratum – Consultation publique – Projet de règlement PR22-42 modifiant le règlement de zonage 58-2016 – entretien et mise au point de véhicules électriques

22 juin 2022

Consultation publique – Premier projet de règlement PR22-34 modifiant le règlement de zonage 92-2021 – zone I.24

Consultation publique – Premier projet de règlement PR22-38 modifiant le règlement de zonage 58-2016 – espaces de stationnement

Consultation publique – Premier projet de règlement PR22-39 modifiant le règlement de zonage 58-2016 – filage électrique

Entrée en vigueur de règlements

30 mai 2022

Dérogations mineures – 11 401, rue Notre-Dame Est

25 mai 2022

Dérogations mineures – 11 185, boul. Métropolitain Est et 9564-9570, boul. Henri-Bourassa

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 58-2016-45 à 47; 59-2016-2; 77-2018-6

Demande de registre référendaire – Projet de règlement PR22-28 concernant le règlement du guide d’aménagement du parc d’affaires – zone I.02

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR22-33 modifiant le règlement de zonage 58-2016 – marges piscines ou spa

Consultation publique – Projet de règlement PR22-36 modifiant le règlement 717-1 – délai de validité d’une dérogation mineure

25 avril 2022

Consultation publique – Projet de règlement PR22-33 modifiant le règlement de zonage 58-2016

Dérogations mineures – 11 401 rue Notre-Dame Est; 19 avenue Laurendeau; 111 avenue St-Cyr

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 58-2016-41 à 58-2016-44; règlement RCA22-11013-J

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR22-25 modifiant le règlement de zonage 58-2016 – zone I.04

Demande de registre référendaire – Second projet de règlement PR22-29 modifiant le règlement de lotissement

Demande de registre référendaire – Projet de règlement PR22-30 modifiant le règlement de zonage 58-2016 – zones C.02 et I.02

Demande de registre référendaire – Projet de règlement PR22-31 modifiant le règlement de zonage 58-2016 – zone I.02 (arbres)

Demande de registre référendaire – Projet de règlement PR22-32 modifiant le règlement de zonage 58-2016 (murs)

6 avril 2022

Consultation publique – Premier projet de règlement PR22-25 modifiant le règlement de zonage 58-2016 – zone I.04

Consultation publique – Projet de règlement PR22-28 concernant l’aménagement du parc d’affaires 40NETZERO

Consultation publique – Projet de règlement PR22-29 modifiant le règlement de lotissement 59-2016

Consultation publique – Projet de règlement PR22-30 modifiant le règlement de zonage 58-2016 – zones C.02 et I.02

Consultation publique – Projet de règlement PR22-31 modifiant le règlement de zonage 58-2016 – arbres dans la zone I.02

Consultation publique – Projet de règlement PR22-32 modifiant le règlement de zonage 58-2016 – matériaux de parement extérieur

1er avril 2022

Appel d’offres – reconstruction de l’avenue Dubé entre les rues Sainte-Catherine-est et Ontario-est

Appel d’offres – Contrôle qualitatif des matériaux, études géotechniques et caractérisations environnementales (Laboratoire d’essais)

29 mars 2022

Dérogations mineures – 18; 28-32 avenue Laurendeau et 79 avenue de la Grande-Allée

23 mars 2022

Appel d’offres – Fourniture de granulats divers

Appel d’offres – Fourniture de béton préparé

Appel d’offres – Fourniture de mélange de bitumineux

Entrée en vigueur de règlements

Demande de registre référendaire – Règlement PR22-20 modifiant le règlement de zonage – zones C.05, I.11, I.12, I.13, I.23 et P.04 et créant la zone I.26 et I. 27

Demande de registre référendaire – Règlement PR22-22 modifiant le règlement de zonage – zones C.02, C.03, C.06, C.07

Demande de registre référendaire – Règlement PR22-23 modifiant le règlement de zonage 58-2016 – stationnement

Demande de registre référendaire – Règlement PR22-27 modifiant le règlement de zonage 58-2016 – poulaillers

16 mars 2022

Municipalisation d’une partie des rues Notre-Dame et Sherbrooke

10 mars 2022

Appel d’offres – TP 2022- 05A

1er mars 2022

Dérogations mineures

28 février 2022

Demande d’usage conditionnel

23 février 2022

Entrée en vigueur de règlements

PR22-04 Référendaire

PR22-05 Réféendaire

PR22-06 Référendaire

PR22-07 Référendaire

PR22-08 Référendaire

PR22-10 Référendaire

PR22-11 Référendaire

PR22-12 Référendaire

PR22-13 Référendaire

PR22-14 Référendaire

PR22-15 Référendaire

PR22-16 Référendaire

PR22-17 Référendaire

PR22-19 Consultation

PR22-20 Consultation

PR22-22 Consultation

PR22-23 Consultation

PR22-27 Consultation

1er février 2022

Dérogations mineures – 16 février 2022

26 janvier 2022

20 janvier 2022

1^er décembre 2021

Séances ordinaires du conseil municipal – année 2022

Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024

24 novembre 2021

Dérogation mineure – Circonscription foncière de Montréal et sis au 405-465 avenue Marien.

Demande de révision administrative du rôle d’évaluation foncière 2020-2021-2022

27 octobre 2021

Dérogations mineures – 22 avenue Broadway et 10 150 rue Notre-Dame Est.

21 octobre 2021

13 octobre 2021

9 octobre 2021

9 septembre 2021

18 août 2021

Avis de scrutin référendaire – 58-2016-23-2

Révision de la liste référendaire pour le scrutin référendaire du 12 septembre 2021 – Règlement 58-2016-23-2 modifiant le règlement de zonage – zone H.13

Appel d’offres – Fourniture d’une déneigeuse à trottoirs

Entrée en vigueur de règlements – Règlements 33-2013-9, 58-2016-26, 58-2016-27 et 81-2019-2

28 juillet 2021

15 juillet 2021

2 juin 2021

26 mai 2021

Janvier 2021 à avril 2021