COVID-19 – Fermeture de l’hôtel de ville au public

Permis et autorisations

Les informations présentées ci-dessous le sont à titre indicatif. Le texte de règlement officiel est le seul document qui a valeur légale.

Déposer une demande de permis :

En ligne pour abattage d’arbre, cabanon, clôture ou haie, piscine ou spa.

En communiquant avec les sercices citoyens à servicescitoyens@montreal-est.ca ou au 514 905-2000, option 1.

Entreprises

Exploitation d’un commerce ou bureau à domicile

Un certificat d’occupation est nécessaire. Communiquez avec la Ville de Montréal-Est avant de signer un bail commercial pour vous assurer que l’usage est permis par le règlement de zonage.

Coût du certificat d’occupation : 119 $

Pour la liste de tous les permis nécessaires (niveaux fédéral, provincial et municipal) pour exploiter une entreprise à Montréal-Est Répertoire PerLE du gouvernement du Québec

Bâtiment

Agrandissement – rénovation – modification – démolition – construction – changement de vocation

Un permis est nécessaire. Le coût varie en fonction de la valeur du projet. Faire une demande auprès des Services citoyens.

Réparation et entretien d’un bâtiment

Un permis est nécessaire. Le coût varie en fonction de la valeur du projet. Faire une demande auprès des Services citoyens.

Aménagements extérieurs

Piscine et spa

Un permis est nécessaire. Le coût varie en fonction du type de piscine ou de spa. Faire une demande en ligne.

Abattage d’arbre

Un permis est nécessaire. Coût : 50 $ Faire une demande en ligne.

Cabanon ou remise

Un permis est nécessaire. Il est délivré gratuitement. Faire une demande en ligne.

Clôture, muret et haie

Un permis est nécessaire. Il est délivré gratuitement. Faire une demande en ligne.

Nouvelle aire de stationnement

Un permis est nécessaire. Le coût varie en fonction de la valeur du projet. Faire une demande auprès des Services citoyens.

Travaux de remblai ou de déblai

Un permis est nécessaire. Le coût varie en fonction de la valeur du projet. Faire une demande auprès des Services citoyens.

Ventes de garage

Autorisées chaque année sans permis durant deux fins de semaines déterminées par la Ville de Montréal-Est.

Un permis est nécessaire pour tenir une vente de garage une autre journée. Il est délivré gratuitement. Faire une demande en ligne.

Occupation du domaine public

Un permis est obligatoire pour toute occupation ou entrave temporaire du domaine public.

Votre demande doit être communiquée au moins deux jours ouvrables (48 heures) à l’avance. Formulaire de demande de permis d’occupation du domaine public.

Ce permis est délivré gratuitement.

Utilisation d’une borne-fontaine

Un permis est nécessaire. Faire une demande auprès des Services citoyens.

Abris d’auto

Autorisés entre le 15 octobre et le 15 avril. Aucun permis nécessaire.

Autres informations pertinentes

Seul le propriétaire peut soumettre une demande de permis. Un locataire ou un mandataire doit détenir une procuration écrite du propriétaire pour pouvoir soumettre une demande de permis à la Ville.

Période permise pour des travaux de rénovation : le bruit est permis du lundi au samedi, de 8 heures à 19 heures.

Feu de foyer dans la cour : INTERDIT en tout temps

Entreposage extérieur : INTERDIT dans les zones résidentielles

Antennes : interdites sur le balcon avant d’un édifice