Colportage
Depuis le 25 janvier 2023, il est obligatoire d’obtenir un permis de la Ville de Montréal-Est avant de solliciter les Montréalestois pour vendre un bien ou un service à leur domicile.
Depuis le 7 novembre 2024, il est interdit à un commerçant itinérant de conclure ou de participer à la conclusion (offrir de conclure, aider ou inciter à conclure ou solliciter en vue de conclure), même de façon accessoire, des contrats concernant :
- un appareil de chauffage ou de climatisation (ex. : climatiseur, thermopompe, fournaise, système de géothermie, etc.);
- un service de décontamination;
- un service d’isolation.
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Les permis délivrés ne sont en aucun cas des recommandations d’entreprises ou de produits : la Ville ne peut être tenue responsable en cas d’incident. Nous invitons donc nos citoyens à faire preuve de prudence avec tout inconnu (gardez votre porte fermée en cas de doute).
Pour signaler un problème ou effectuer une plainte, cliquez ici. Découvrez-en plus sur le site du Gouvernement du Québec.
Modalités
Toute demande de permis de colportage doit se faire en personne, au 4e étage de l’hôtel de ville.
Coût : 51 $ pour un résident de la Ville de Montréal-Est; 102 $ pour un non-résident.
Validité des permis délivrés
Les permis de colportage sont valides pour une période de 30 jours (amendes et sanctions pour les contrevenants).
Le permis autorise un colporteur dûment identifié à effectuer du colportage en semaine, soit du lundi au vendredi, entre 9 h et 16 h uniquement.
Règlement
Pour plus de détails, veuillez consulter le Règlement sur le colportage de la Ville de Montréal-Est.
Liste des permis en vigueur
Aucun à ce jour.