Liste des règlements municipaux classés par thèmes. Cette liste n’est pas exhaustive et les documents ci-dessous constituent des refontes administratives qui n’ont aucune valeur légale.

Administration municipale

• 77-2018 – Règlement sur l’administration des finances
• 91-2021 – Règlement relatif à certaines contributions à des travaux ou à des services municipaux
• 81-2019 – Règlement relatif à la gestion contractuelle
• 81-2019-2 – Règlement modifiant le règlement 81-2019 – Règlement relatif à la gestion contractuelle afin d’inclure des règles favorisant les biens et les services québécois, et les fournisseurs, assureurs et entrepreneurs qui ont un établissement au Québec pour les contrats de gré à gré et pour abroger certaines dérogations au principe de rotation
• 94-2022 – Règlement décrétant divers travaux municipaux
• 98-2023 – Règlement sur les taxes et les compensations pour l’année 2023
• 24-2012 – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
• 10-2010 – Règlement sur le fonds de roulement
• 3-2009 – Règlement constituant un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
• RCA04-11013 – Règlement sur les tarifs de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles–Montréal-Est (exercice financier 2005)
• 04-165 – Règlement sur les tarifs (exercice financier 2005) (non disponible en ligne)
• 752 – Règlement modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au montant des amendes et autorisant la délivrance du constat d’infraction (non disponible en ligne)
• 491 – Règlement établissant de nouvelles pénalités et abrogeant les anciennes pénalités prévues aux divers règlements municipaux

Aménagement et urbanisme

• 96-2022 – Guide d’aménagement du parc d’affaires zone I.02
• 92-2021 – Règlement sur les usages conditionnels
• 87-2020 – Règlement relatif au programme Rénovation Québec – Ville de Montréal-Est
• 82-2019 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Avenue Broadway
• 88-2020 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Secteurs des maisons de Vétéran
• 61-2016 – Règlement sur les permis et certificats
• 60-2016 – Règlement de construction
• 59-2016 – Règlement de lotissement
• 58-2016 – Règlement de zonage – Annexe A – Plan de zonage – Annexe B – Grilles des spécifications – Annexe C
• 57-2016 – Règlement sur le plan d’urbanisme
• 42-2015 – Règlement sur la gestion des arbres en cas de risque d’épidémie
• 15-2011 – Règlement concernant la conversion d’immeubles locatifs en copropriété
• 14-2011 – Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme
• 717-1 – Règlement sur les dérogations mineures de la Ville de Montréal-Est
• R14-104 – Règlement concernant la salubrité et l’entretien des logements
• 97-2022 – Règlement déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis par la Ville de Montréal-Est  

Conseil municipal

• 95-2022 – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus
• 85-2020 – Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Montréal-Est en six districts électoraux
• 69-2017 – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus
• 47-2016 – Règlement prévoyant le paiement d’une indemnité aux membres du conseil, fonctionnaires ou employés qui subissent un préjudice matériel en raison de l’exercice de leurs fonctions
• 13-2011 – Règlement sur le traitement des élus municipaux
• R14-115 – Règlement d’assujettissement à l’application des chapitres III et IV du titre de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2)
• R14-102-2 – Règlement concernant la régie interne du Conseil de Ville de Montréal-Est

Culture, loisirs et activités communautaires

• 62-2016 – Règlement concernant les parcs, terrains de jeux et espaces verts
• 733-1 – Règlement concernant la bibliothèque de la Ville de Montréal-Est

Environnement

• 72-2018 – Règlement sur les collectes de matières résiduelles
• 22-2012 – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
• R14-105 – Règlement concernant l’utilisation des pesticides
• 765 – Règlement régissant le drainage des terrains et le mode de raccordement des égouts provenant des propriétés privées aux égouts municipaux

Sécurité

• 20-2012-1 – Règlement sur la prévention des incendies
• 6-2009 – Règlement sur les commerces de prêts sur gages ou d’articles d’occasion
• 740 – Règlement sur les systèmes d’alarme
• 738 – Règlement concernant les chiens, chats et autres animaux

Utilisation du domaine public (voirie, équipements, etc.)

• 39-2014 – Règlement sur la circulation des camions et des véhicules outils
• 33-2013 – Règlement sur la circulation et le stationnement
• 649 – Règlement à l’effet d’établir une tarification pour l’utilisation d’un espace au-dessous et/ou au-dessus de toute rue, ruelle et place publique de la ville
• 649-2 – Règlement modifiant le règlement 649 – Règlement à l’effet d’établir une tarification pour l’utilisation d’un espace au-dessous et/ou au-dessus de toute rue, ruelle et place publique de la ville afin de modifier les tarifs applicables ainsi que l’ajout d’engagements pour les demandeurs de droit d’usage
• 550-1 – Règlement concernant la méthode de pratiquer, d’entretenir et de combler les ouvertures et excavations dans les rues, allées et places publiques dans la ville de Montréal-Est, de fixer un montant suffisant pour garantir leur état et d’abroger le règlement no 550

Autres

• 739-2 – Règlement concernant les nuisances et le bon ordre
• 741 – Règlement concernant la distribution des circulaires
• 99-2023 – Règlement sur le colportage de la Ville de Montréal-Est