Réglementation
Liste des règlements municipaux classés par thèmes. Cette liste n’est pas exhaustive et les documents ci-dessous constituent des refontes administratives qui n’ont aucune valeur légale.
Avis légal : La Ville de Montréal-Est ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site. Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel à la Direction des affaires juridiques et greffe de la Ville de Montréal-Est.
Avertissement à tout lobbyiste : Aucun lobbyiste ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète les activités de lobbyisme qu’il exerce auprès du représentant de la Ville.
Administration municipale
- 129-2026 – Règlement sur les tarifs de la ville de Montréal-Est (exercice financier 2026)
- 130-2026 – Règlement sur les taxes et les compensations pour l’année 2026
- 77-2018 – Règlement sur l’administration des finances
- 91-2021 – Règlement relatif à certaines contributions à des travaux ou à des services municipaux
- 81-2019 – Règlement relatif à la gestion contractuelle
- 117-2024 – Règlement décrétant et imposant les droits sur les mutations immobilières
- 24-2012 – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- 10-2010 – Règlement sur le fonds de roulement
- 3-2009 – Règlement constituant un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
- 752 – Règlement modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au montant des amendes et autorisant la délivrance du constat d’infraction (non disponible en ligne)
- 108-2023 – Règlement sur la constitution d’un fonds réservé au financement des dépenses liées à la tenue d’une élection
- 133-2026 – Règlement décrétant divers travaux municipaux
- 134-2026 – Règlement sur les commissions permanentes
Aménagement et urbanisme
- 119-2024 – Règlement relatif aux contributions pour fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, terrains de jeux et milieux d’intérêt écologique
- 96-2022 – Guide d’aménagement du parc d’affaires zone I.02
- 109-2023 – Règlement sur les usages conditionnels
- 87-2020 – Règlement relatif au programme Rénovation Québec – Ville de Montréal-Est
- 88-2020 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Secteurs des maisons de Vétéran
- 115-2024 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la ville de Montréal-Est – Annexe A – Annexe B – Annexe C – Annexe D – Annexe E – Annexe F
- 61-2016 – Règlement relatif au permis et certificat
- 60-2016 – Règlement de construction
- 59-2016 – Règlement de lotissement
- 58-2016 – Règlement de zonage – Annexe A – Plan de zonage – Annexe B – Grilles des spécifications – Annexe C – Lignes de crue – Annexe D – Milieux naturels – Annexe E – PPU – Annexe G – Milieux humides d’intérêt
- 57-2016 –Règlement sur le plan d’urbanisme
- 42-2015 – Règlement sur la gestion des arbres en cas de risque d’épidémie
- 15-2011 – Règlement concernant la conversion d’immeubles locatifs en copropriété
- 131-2026 – Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme
- 717-1 – Règlement sur les dérogations mineures de la Ville de Montréal-Est
- 125-2025 – Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
- 97-2022 – Règlement déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis par la Ville de Montréal-Est
- 100-2023 – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- 106-2023 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles
Conseil municipal
- 132-2026 – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus
- 85-2020 – Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Montréal-Est en six districts électoraux
- 47-2016 – Règlement prévoyant le paiement d’une indemnité aux membres du conseil, fonctionnaires ou employés qui subissent un préjudice matériel en raison de l’exercice de leurs fonctions
- 13-2011 – Règlement sur le traitement des élus municipaux
- R14-102-1 – Règlement concernant la régie interne du Conseil de Ville de Montréal-Est
Culture, loisirs et activités communautaires
- 62-2016 – Règlement concernant les parcs, terrains de jeux et espaces verts
- 733-1-6 – Règlement concernant la bibliothèque de la Ville de Montréal-Est
Environnement
- 72-2018 – Règlement sur les collectes de matières résiduelles
- 22-2012 – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
- R14-105 – Règlement concernant l’utilisation des pesticides
- 765 – Règlement régissant le drainage des terrains et le mode de raccordement des égouts provenant des propriétés privées aux égouts municipaux
Sécurité
- 20-2012 – Règlement sur la prévention des incendies
- 6-2009 – Règlement sur les commerces de prêts sur gages ou d’articles d’occasion
- 740 – Règlement sur les systèmes d’alarme
- 126-2025 – Règlement sur la salubrité, les nuisances et la sécurité
Utilisation du domaine public (voirie, équipements, etc.)
- 39-2014 – Règlement sur la circulation des camions et des véhicules outils
- 33-2013 – Règlement sur la circulation et le stationnement
- 116-2024 – Règlement sur l’occupation du domaine public de la ville de Montréal-Est
- 550 – Règlement concernant la méthode de pratiquer, d’entretenir et de combler les ouvertures et excavations dans les rues, allées et places publiques dans la ville de Montréal-Est, de fixer un montant suffisant pour garantir leur état et d’abroger le règlement no 550