GRANDE MARCHE DE MONTRÉAL-EST (14 OCT.) : INSCRIVEZ–VOUS!
Une licence par chien.
Trois animaux maximum par logement incluant les animaux autres que les chiens.
Paiement en ligne immédiat par carte de crédit Visa ou Mastercard seulement. Le versement sera annulé si la demande est jugée non recevable.
Aucun remboursement.
Personne qui sera sur place durant les travaux et que la Ville de Montréal-Est pourra contacter au besoin.
La durée du permis est de trois mois. Vos travaux doivent respecter cette échéance.
Par courriel : paiement en ligne immédiat par carte de crédit Visa ou Mastercard seulement. Le versement sera annulé si la demande est jugée non recevable.
En personne à l'hôtel de ville : le paiement sera exigé au moment de récupérer le permis.Les paiements par débit, crédit (Visa et Mastercard), chèque ou en argent comptant sont acceptés.
Aucun remboursement ne sera effectué même si la demande de permis est refusée.
Le délai de traitement moyen pour ce type de demande varie entre 5 et 10 jours ouvrables. En cas d’information manquante ou incomplète, les délais peuvent s’allonger. Une firme mandatée par la Ville vous contactera dans un délai de 15 jours pour vous confirmer son passage afin d'effectuer son expertise (votre présence n'est pas requise).
Pensez à votre sécurité ! Contactez Info-Excavation avant de débuter vos travaux : www.info-ex.com
Ce permis est délivré sans frais.
Le certificat de localisation est un document remis lors de l’achat de votre propriété. Il est de votre responsabilité de le conserver. Il s’agit d’un plan réalisé par un arpenteur géomètre comprenant les dimensions de votre terrain et des bâtiments qui s’y trouvent.
Dessinez votre croquis sur une photocopie ou une numérisation de votre certificat de localisation.
Vous pouvez prendre une photo de chacun des documents avec votre téléphone pour les numériser. Assurez-vous que toutes les informations soient lisibles.
Distance entre le cabanon et :
Distance entre le cabanon et les limites du terrain :
Le délai de traitement moyen pour ce type de demande varie entre 5 et 10 jours ouvrables. En cas d’information manquante ou incomplète, les délais peuvent s’allonger. Un préposé de la Direction de la gestion du territoire et environnement communiquera avec vous lorsque la demande sera traitée ou si des informations sont manquantes ou incomplètes.
Vous pouvez déposer une demande d’accès à l’information à la Ville de Montréal-Est à greffe@montreal-est.ca. Il se peut qu’une copie soit dans le dossier de votre propriété. Sinon, vous devez engager à vos frais un arpenteur-géomètre pour en réaliser un.
Il est important de ne pas confondre le certificat de localisation avec le plan de cadastre. Aucun bâtiment n’apparaît sur un plan de cadastre.
Télécharger un modèle de procuration
Distance entre la clôture ou haie et :
Ce permis est délivré sans frais. IMPORTANT : des frais s'appliquent pour les permis de piscines creusées.
Pour l’installation d’une piscine creusée, veuillez communiquer avec un préposé au permis au 514 905-2219. Des dispositions réglementaires particulières s’appliquent.
Distance entre la piscine ou le spa et :
Distance entre la piscine ou le spa et les limites du terrain :
En fonction du nombre de requêtes en cours, le traitement de ce type de demande peut nécessiter jusqu'à 30 jours. En cas d’information manquante ou incomplète, les délais peuvent s’allonger. Un préposé de la Direction de la gestion du territoire et environnement communiquera avec vous lorsque la demande sera traitée ou si des informations sont manquantes ou incomplètes.
Vous pouvez prendre une photo du document avec votre téléphone pour le numériser. Assurez-vous que toutes les informations soient lisibles.
Une seule vente par bâtiment et non par logement.