Formulaires en ligne

Avant de débuter votre demande, vérifiez que :

1. Le lieu où est habituellement gardé le chien est bien situé sur le territoire de la Ville de Montréal-Est et non sur celui de la Ville de Montréal.
2. Aussi, prenez note que :
• Trois animaux maximum par logement incluant les animaux autres que les chiens.
• La licence est valide pour l’année en cours et renouvelable le 1er janvier des années subséquentes.
• Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. La ou les licences vous seront livrées par la poste à l'adresse du demandeur. La Ville de Montréal-Est n’est pas responsable de possibles retards du service postal.
• Le propriétaire ou gardien d’un chien doit enregistrer celui-ci dans un délai de 30 jours suivant :
• ✓L’acquisition du chien
• ✓L’établissement de sa résidence principale dans les limites de la Ville
• ✓Le jour où le chien atteint l’âge de 3 mois

Une licence par chien.

Trois animaux maximum par logement incluant les animaux autres que les chiens.

Paiement en ligne immédiat par carte de crédit Visa ou Mastercard seulement. Le versement sera annulé si la demande est jugée non recevable.

Aucun remboursement.

Avant de débuter votre demande, vérifiez les points suivants :

1. L'adresse pour laquelle vous faites la demande est bien située sur le territoire de la Ville de Montréal-Est et non sur celui de la Ville de Montréal.
2. À Montréal-Est, l’abattage d’un arbre est autorisé dans les cas suivants :
   • L’arbre est mort, malade ou dans un état de dépérissement avancé le rendant dangereux
   • L’arbre endommage les canalisations souterraines ou les fondations d’un immeuble
   • Pour réaliser des travaux de construction
3. Vous devez avoir le document suivant :
   • Une procuration si vous n’êtes pas le propriétaire
     Télécharger un modèle de procuration
     Vous pouvez prendre une photo du document avec votre téléphone pour le numériser.

Personne qui sera sur place durant les travaux et que la Ville de Montréal-Est pourra contacter au besoin.

La durée du permis est de trois mois. Vos travaux doivent respecter cette échéance.

Le délai de traitement moyen pour ce type de demande varie entre 5 et 10 jours ouvrables. En cas d’information manquante ou incomplète, les délais peuvent s’allonger. Une firme mandatée par la Ville vous contactera dans un délai de 15 jours pour vous confirmer son passage afin d'effectuer son expertise (votre présence n'est pas requise).

Pensez à votre sécurité !
Contactez Info-Excavation avant de débuter vos travaux : www.info-ex.com

Ce permis est délivré sans frais.

Avant de débuter votre demande, vérifiez les points suivants :

1. L'adresse pour laquelle vous faites la demande est bien située sur le territoire de la Ville de Montréal-Est et non sur celui de la Ville de Montréal.
2. Il existe plusieurs types de bâtiments accessoires, dont le cabanon. Vous ne pouvez avoir plus d’un bâtiment de chaque type sur un terrain.
3. Un bâtiment accessoire ne peut servir d’habitation.
4. Votre cabanon ne peut être situé à l’avant de votre immeuble principal. Il peut seulement être situé à l’arrière ou sur un des côtés.
5. Distances minimales à respecter pour l’implantation d’un cabanon:
   • À 3 mètres de la rue, incluant le trottoir
   • À 0,3 mètre de toutes autres limites de votre terrain
   • À 2 mètres d’un autre bâtiment accessoire ou du bâtiment principal
6. Dimensions à respecter pour un cabanon :
   • Hauteur maximale de 5 mètres
   • Superficie maximale de 18 mètres carrés.
   • Un seul étage
7. Vous devez avoir les documents suivants :
   • Le certificat de localisation de la propriété, si disponible

     Le certificat de localisation est un document remis lors de l’achat de votre propriété. Il est de votre responsabilité de le conserver. Il s’agit d’un plan réalisé par un arpenteur géomètre comprenant les dimensions de votre terrain et des bâtiments qui s’y trouvent.

   • Le croquis de l’implantation du cabanon sur votre terrain

     Dessinez votre croquis sur une photocopie ou une numérisation de votre certificat de localisation.

   • Une procuration si vous n’êtes pas le propriétaire Télécharger un modèle de procuration

   Vous pouvez prendre une photo de chacun des documents avec votre téléphone pour les numériser. Assurez-vous que toutes les informations soient lisibles.

Personne qui sera sur place durant les travaux et que la Ville de Montréal-Est pourra contacter au besoin.

La durée du permis est de trois mois. Vos travaux doivent respecter cette échéance.

Distance entre le cabanon et :

Distance entre le cabanon et les limites du terrain :

Le délai de traitement moyen pour ce type de demande varie entre 5 et 10 jours ouvrables. En cas d’information manquante ou incomplète, les délais peuvent s’allonger. Un préposé de la Direction de la gestion du territoire et environnement communiquera avec vous lorsque la demande sera traitée ou si des informations sont manquantes ou incomplètes.

Pensez à votre sécurité !
Contactez Info-Excavation avant de débuter vos travaux : www.info-ex.com

Ce permis est délivré sans frais.

Ce permis est délivré sans frais.

Avant de débuter votre demande, vérifiez les points suivants :

1. L'adresse pour laquelle vous faites la demande est bien située sur le territoire de la Ville de Montréal-Est et non sur celui de la Ville de Montréal.
2. Liste des matériaux autorisés pour les clôtures :
   1. Le bois peint, verni, teinté ou torréfié et les perches de bois et les planches de pruche ;
   2. Le métal ;
   3. Le PVC ;
   4. L’aluminium ;
   5. Les éléments façonnés et prépeints ;
3. Les matériaux prohibés pour les clôtures sont :
   1. La broche à poulet ;
   2. Les broches et fils barbelés, sauf pour les usages industriels et si les broches et les fils barbelés sont inclinés vers l’intérieur du terrain ;
   3. Les lattes de bois utilisées pour les clôtures à neige ;
   4. Les panneaux de particules ou d’agglomérés exposés ou de contre-plaqué ;
   5. Les traverses de chemins de fer en bois ;
   6. Tous matériaux souples, fait de matériaux plastiques, carton, papier et autres, n’offrant pas une rigidité pour assurer la sécurité des personnes ou empêcher l’intrusion ;
   7. Les blocs de béton.
4. Hauteurs maximales autorisées pour votre clôture ou haie :
   • 1,25 mètre - cours avant
   • 2 mètres - cours arrière
   • 2 mètres – cours latérales

   Pour un usage commercial, les hauteurs maximales peuvent être de 2,5 mètres à condition que la clôture soit ajourée à 25%.
   Pour un usage industriel, la hauteur peut être portée à 3 mètres à condition que la clôture soit ajourée à 25%.
5. Distances minimales à respecter pour l’implantation d’une clôture ou d’une haie:
   • À 2 mètres de tout équipement d’utilité public (Exemple : borne fontaine)

   Pour une clôture mitoyenne (installée sur la limite du terrain), vous devez fournir une procuration du propriétaire du terrain voisin. Téléchargez un modèle de procuration.
6. Vous devez avoir les documents suivants :
   • Le certificat de localisation de la propriété

     Le certificat de localisation est un document remis lors de l’achat de votre propriété. Il est de votre responsabilité de le conserver. Il s’agit d’un plan réalisé par un arpenteur géomètre comprenant les dimensions de votre terrain et des bâtiments qui s’y trouvent.

     Si vous n’avez pas votre certificat de localisation :

     Vous pouvez déposer une demande d’accès à l’information à la Ville de Montréal-Est à greffe@montreal-est.ca. Il se peut qu’une copie soit dans le dossier de votre propriété. Sinon, vous devez engager à vos frais un arpenteur-géomètre pour en réaliser un.

     Il est important de ne pas confondre le certificat de localisation avec le plan de cadastre. Aucun bâtiment n’apparaît sur un plan de cadastre.

   • Le croquis de l’implantation de votre clôture ou haie

     Dessinez votre croquis sur une photocopie ou une numérisation de votre certificat de localisation.

   • Une procuration si vous n’êtes pas le propriétaire

     Télécharger un modèle de procuration

   Vous pouvez prendre une photo de chacun des documents avec votre téléphone pour les numériser. Assurez-vous que toutes les informations soient lisibles.

Personne qui sera sur place durant les travaux et que la Ville de Montréal-Est pourra contacter au besoin.

La durée du permis est de trois mois. Vos travaux doivent respecter cette échéance.

Distance entre la clôture ou haie et :

Distance entre le cabanon et les limites du terrain :

Le délai de traitement moyen pour ce type de demande varie entre 5 et 10 jours ouvrables. En cas d’information manquante ou incomplète, les délais peuvent s’allonger. Un préposé de la Direction de la gestion du territoire et environnement communiquera avec vous lorsque la demande sera traitée ou si des informations sont manquantes ou incomplètes.

Pensez à votre sécurité !
Contactez Info-Excavation avant de débuter vos travaux : www.info-ex.com

Ce permis est délivré sans frais.

Ce permis est délivré sans frais. IMPORTANT : des frais s'appliquent pour les permis de piscines creusées.

Avant de débuter votre demande, vérifiez les points suivants :

1. L'adresse pour laquelle vous faites la demande est bien située sur le territoire de la Ville de Montréal-Est et non sur celui de la Ville de Montréal.
2. Votre piscine ou spa doit respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec. L’accès à la piscine doit être protégé en tout temps.
3. Il est interdit d’installer une piscine ou un spa dans une cour avant.
4. Distances minimales à respecter pour l’implantation d’une piscine ou d’un spa :
   • À 1 mètre de toutes limites de votre terrain
   • À 2 mètres d’un bâtiment accessoire ou du bâtiment principal
5. Distances minimales à respecter pour l’implantation d’un filtreur et d’une thermopompe
   • À 1 mètre de la piscine
   • À 2 mètres de toutes limites de votre terrain
6. Vous devez avoir les documents suivants :
   • Le certificat de localisation de la propriété, si disponible

     Le certificat de localisation est un document remis lors de l’achat de votre propriété. Il est de votre responsabilité de le conserver. Il s’agit d’un plan réalisé par un arpenteur géomètre comprenant les dimensions de votre terrain et des bâtiments qui s’y trouvent.

   • Le croquis de l’implantation de votre piscine ou spa incluant filtreur et thermopompe

     Dessinez votre croquis sur une photocopie ou une numérisation de votre certificat de localisation.

   • Une procuration si vous n’êtes pas le propriétaire

     Télécharger un modèle de procuration

   Vous pouvez prendre une photo de chacun des documents avec votre téléphone pour les numériser. Assurez-vous que toutes les informations soient lisibles.

Pour l’installation d’une piscine creusée, veuillez communiquer avec un préposé au permis au 514 905-2219. Des dispositions réglementaires particulières s’appliquent.

Personne qui sera sur place durant les travaux et que la Ville de Montréal-Est pourra contacter au besoin.

La durée du permis est de trois mois. Vos travaux doivent respecter cette échéance.

Distance entre la piscine ou le spa et :

Distance entre la piscine ou le spa et les limites du terrain :

En fonction du nombre de requêtes en cours, le traitement de ce type de demande peut nécessiter jusqu'à 30 jours. En cas d’information manquante ou incomplète, les délais peuvent s’allonger. Un préposé de la Direction de la gestion du territoire et environnement communiquera avec vous lorsque la demande sera traitée ou si des informations sont manquantes ou incomplètes.

Pensez à votre sécurité !
Contactez Info-Excavation avant de débuter vos travaux : www.info-ex.com

Ce permis est délivré sans frais.

Ce permis est délivré sans frais.

Avant de débuter votre demande, vérifiez les points suivants :

1. L'adresse pour laquelle vous faites la demande est bien située sur le territoire de la Ville de Montréal-Est et non sur celui de la Ville de Montréal.
2. Les ventes de garage (ventes débarras, ventes extérieures temporaires) sont permises dans les secteurs résidentiels.
3. Elles sont permises durant ces dates :
   • Les premiers samedi et dimanche consécutifs de juin entre 8 h et 21 h - Aucun permis nécessaire
   • Les troisièmes samedi et dimanche consécutifs de septembre entre 8 h et 21 h - Aucun permis nécessaire
   • Une fin de semaine au choix durant l’année entre 8 h et 21 h - Permis obligatoire - Autorisation du propriétaire nécessaire
4. Vous avez une procuration si vous n’êtes pas le propriétaire et que vous voulez tenir votre vente de garage durant une fin de semaine au choix.
   Télécharger un modèle de procuration

   Vous pouvez prendre une photo du document avec votre téléphone pour le numériser. Assurez-vous que toutes les informations soient lisibles.

   Une seule vente par bâtiment et non par logement.

Le délai de traitement moyen pour ce type de demande varie entre 5 et 10 jours ouvrables. En cas d’information manquante ou incomplète, les délais peuvent s’allonger. Un préposé de la Direction de la gestion du territoire et environnement communiquera avec vous lorsque la demande sera traitée ou si des informations sont manquantes ou incomplètes.

Ce permis est délivré sans frais.