Demande d’admissibilité au soutien municipal
Les renseignements personnels collectés dans le cadre de votre demande seront utilisés conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de gouvernance en matière de renseignements personnels de la Ville de Montréal-Est.
La Ville de Montréal-Est a pour mission de favoriser le développement social et communautaire et de s’assurer que tous ses citoyens puissent avoir accès à un ensemble de ressources leur permettant de vivre pleinement leur participation citoyenne tout en contribuant à la qualité de vie du milieu.
Les organismes qui désirent être admissibles à la Politique de soutien municipal de la Ville de Montréal-Est doivent compléter ce formulaire.
Formulaire remplissable en ligne/pour impression
Bien prendre note de la liste des documents à joindre à la demande au bas du formulaire.
Après avoir dûment complété ce formulaire, svp nous transmettre ces documents par courriel au loisirs@montreal-est.ca ou en personne à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture :
- Une copie de la déclaration du registre des entreprises
- Une copie des lettres patentes
- Une copie des règlements généraux
- Une copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle
- Une copie des états financiers les plus récents
- Une copie des prévisions budgétaires annuelles
- Document faisant état de la programmation annuelle et/ou une description des services offerts
- Une copie des assurances et les permis pertinents pour la gestion de l’organisme
- Tout autre document jugé nécessaire par l’administration municipale
Merci de votre collaboration!