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Réduisez votre consommation d’eau – travaux majeurs en cours

Les renseignements personnels collectés dans le cadre de votre demande seront utilisés conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de gouvernance en matière de renseignements personnels de la Ville de Montréal-Est.


Choisir le formulaire de permis:

Demande de permis pour cabanon

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

  • Ce permis est délivré sans frais.

  • Avant de débuter votre demande, vérifiez les points suivants :

    1. L'adresse pour laquelle vous faites la demande est bien située sur le territoire de la Ville de Montréal-Est et non sur celui de la Ville de Montréal.
    2. Il existe plusieurs types de bâtiments accessoires, dont le cabanon. Vous ne pouvez avoir plus d’un bâtiment de chaque type sur un terrain.
    3. Un bâtiment accessoire ne peut servir d’habitation.
    4. Votre cabanon ne peut être situé à l’avant de votre immeuble principal. Il peut seulement être situé à l’arrière ou sur un des côtés.
    5. Distances minimales à respecter pour l’implantation d’un cabanon:
      • À 3 mètres de la rue, incluant le trottoir
      • À 0,3 mètre de toutes autres limites de votre terrain
      • À 2 mètres d’un autre bâtiment accessoire ou du bâtiment principal
    6. Dimensions à respecter pour un cabanon :
      • Hauteur maximale de 5 mètres
      • Superficie maximale de 18 mètres carrés.
      • Un seul étage
    7. Vous devez avoir les documents suivants :
      • Le certificat de localisation de la propriété, si disponible

        Le certificat de localisation est un document remis lors de l’achat de votre propriété. Il est de votre responsabilité de le conserver. Il s’agit d’un plan réalisé par un arpenteur géomètre comprenant les dimensions de votre terrain et des bâtiments qui s’y trouvent.

      • Le croquis de l’implantation du cabanon sur votre terrain

        Dessinez votre croquis sur une photocopie ou une numérisation de votre certificat de localisation.

      • Une procuration si vous n’êtes pas le propriétaire Télécharger un modèle de procuration

      Vous pouvez prendre une photo de chacun des documents avec votre téléphone pour les numériser. Assurez-vous que toutes les informations soient lisibles.

  • Entrez les coordonnées du demandeur

  • *Champs obligatoires

  • Entrez les coordonnées du propriétaire

  • Taille max. des fichiers : 16 MB.

  • Emplacement des travaux

  • Certificat de localisation avec croquis d'implantation sur votre terrain

  • Taille max. des fichiers : 25 MB.

  • Exécutant des travaux

  • Responsable des travaux

  • Personne qui sera sur place durant les travaux et que la Ville de Montréal-Est pourra contacter au besoin.

  • Échéancier de réalisation des travaux

  • La durée du permis est de trois mois. Vos travaux doivent respecter cette échéance.

  • JJ slash MM slash AAAA
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Dimensions du cabanon

  • Implantation du cabanon

  • Distance entre le cabanon et :

  • Distance entre le cabanon et les limites du terrain :

  • Type de finition du cabanon

  • Descriptions sommaire des travaux

  • Commentaires

  • Confirmation du demandeur

  • Le délai de traitement moyen pour ce type de demande varie entre 5 et 10 jours ouvrables. En cas d’information manquante ou incomplète, les délais peuvent s’allonger. Un préposé de la Direction de la gestion du territoire et environnement communiquera avec vous lorsque la demande sera traitée ou si des informations sont manquantes ou incomplètes.

    Pensez à votre sécurité !
    Contactez Info-Excavation avant de débuter vos travaux : www.info-ex.com

    Ce permis est délivré sans frais.

Demande de permis pour piscine et spa

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
  • Prix: $ 180.00 CAD

  • Avant de débuter votre demande, vérifiez les points suivants :

    1. L'adresse pour laquelle vous faites la demande est bien située sur le territoire de la Ville de Montréal-Est et non sur celui de la Ville de Montréal.
    2. Votre piscine ou spa doit respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec. L’accès à la piscine doit être protégé en tout temps.
    3. Il est interdit d’installer une piscine ou un spa dans une cour avant.
    4. Distances minimales à respecter pour l’implantation d’une piscine ou d’un spa :
      • À 1 mètre de toutes limites de votre terrain
      • À 2 mètres d’un bâtiment accessoire ou du bâtiment principal
    5. Distances minimales à respecter pour l’implantation d’un filtreur et d’une thermopompe
      • À 1 mètre de la piscine
      • À 1 mètre de toutes limites de votre terrain
    6. Vous devez avoir les documents suivants :
      • Le certificat de localisation de la propriété, si disponible

        Le certificat de localisation est un document remis lors de l’achat de votre propriété. Il est de votre responsabilité de le conserver. Il s’agit d’un plan réalisé par un arpenteur géomètre comprenant les dimensions de votre terrain et des bâtiments qui s’y trouvent.

      • Le croquis de l’implantation de votre piscine ou spa incluant filtreur et thermopompe

        Dessinez votre croquis sur une photocopie ou une numérisation de votre certificat de localisation.

      • Une procuration si vous n’êtes pas le propriétaire

      Vous pouvez prendre une photo de chacun des documents avec votre téléphone pour les numériser. Assurez-vous que toutes les informations soient lisibles.

    Pour l’installation d’une piscine creusée, veuillez communiquer avec un préposé au permis au 514 905-2219. Des dispositions réglementaires particulières s’appliquent.

  • Entrez les coordonnées du demandeur

  • *Champs obligatoires

  • Entrez les coordonnées du propriétaire

  • Taille max. des fichiers : 16 MB.

  • Emplacement des travaux

  • Certificat de localisation avec croquis d'implantation sur votre terrain

  • Taille max. des fichiers : 25 MB.

  • Exécutant des travaux

  • Responsable des travaux

  • Personne qui sera sur place durant les travaux et que la Ville de Montréal-Est pourra contacter au besoin.

  • Échéancier de réalisation des travaux

  • La durée du permis est de trois mois. Vos travaux doivent respecter cette échéance.

  • JJ slash MM slash AAAA
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Dimensions de la piscine ou spa

  • Implantation de la piscine ou spa

  • Distance entre la piscine ou le spa et :

  • Distance entre la piscine ou le spa et les limites du terrain :

  • Description du dispositif de sécurité protégeant l’accès à la piscine ou au spa en tout temps.

  • Ce dispositif doit respecter les articles 2 à 8 du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec.

  • Descriptions sommaire des travaux

  • Commentaires

  • Confirmation du demandeur

  • Par courriel : paiement en ligne immédiat par carte de crédit Visa ou Mastercard seulement. Le versement sera annulé si la demande est jugée non recevable.

    En personne à l'hôtel de ville : le paiement sera exigé avant le traitement de la demande.
    Les paiements par débit, crédit (Visa et Mastercard), chèque ou en argent comptant sont acceptés.

    Aucun remboursement ne sera effectué même si la demande de permis est refusée.

  • $ 0.00 CAD

  • En fonction du nombre de requêtes en cours, le traitement de ce type de demande peut nécessiter jusqu'à 30 jours. En cas d’information manquante ou incomplète, les délais peuvent s’allonger. Un préposé de la Direction de la gestion du territoire et environnement communiquera avec vous lorsque la demande sera traitée ou si des informations sont manquantes ou incomplètes.

    Pensez à votre sécurité !
    Contactez Info-Excavation avant de débuter vos travaux : www.info-ex.com

Demande de permis pour vente de garage

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

  • Ce permis est délivré sans frais.

  • Avant de débuter votre demande, vérifiez les points suivants :

    1. L'adresse pour laquelle vous faites la demande est bien située sur le territoire de la Ville de Montréal-Est et non sur celui de la Ville de Montréal.
    2. Les ventes de garage (ventes débarras, ventes extérieures temporaires) sont permises dans les secteurs résidentiels.
    3. Elles sont permises durant ces dates :
      • Les premiers samedi et dimanche consécutifs de juin entre 8 h et 21 h - Aucun permis nécessaire
      • Les troisièmes samedi et dimanche consécutifs de septembre entre 8 h et 21 h - Aucun permis nécessaire
      • Une fin de semaine au choix durant l’année entre 8 h et 21 h - Permis obligatoire - Autorisation du propriétaire nécessaire
    4. Vous avez une procuration si vous n’êtes pas le propriétaire et que vous voulez tenir votre vente de garage durant une fin de semaine au choix.
      Télécharger un modèle de procuration

      Vous pouvez prendre une photo du document avec votre téléphone pour le numériser. Assurez-vous que toutes les informations soient lisibles.

      Une seule vente par bâtiment et non par logement.

  • Entrez les coordonnées du demandeur

  • *Champs obligatoires

  • Entrez les coordonnées du propriétaire

  • Taille max. des fichiers : 16 MB.

  • Emplacement de la vente débarras

  • Description sommaire de l’activité

  • Commentaires

  • Confirmation du demandeur

  • Le délai de traitement moyen pour ce type de demande varie entre 5 et 10 jours ouvrables. En cas d’information manquante ou incomplète, les délais peuvent s’allonger. Un préposé de la Direction de la gestion du territoire et environnement communiquera avec vous lorsque la demande sera traitée ou si des informations sont manquantes ou incomplètes.

    Ce permis est délivré sans frais.