Les échos du conseil | Séance du 16 juin 2021
Découvrez les faits saillants de la séance du conseil du 16 juin 2021.
Règlement 58-2016-23-2 | Consultation référendaire
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 58-2016 — RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE AFIN DE SCINDER LA ZONE H.13 EN DEUX ZONES DE PART ET D’AUTRE DE LA LIGNE MÉDIANE DE L’EMPRISE DE L’AVENUE SAINTE-MARIE, DE CONSERVER LES MÊMES SPÉCIFICATIONS QUE CELLES ACTUELLEMENT APPLICABLES À LA GRILLE DE SPÉCIFICATIONS POUR LA ZONE H.13 POUR CES NOUVELLES ZONES À L’EXCEPTION DES USAGES AUTORISÉS POUR LA NOUVELLE ZONE QUI SE SITUE DU CÔTÉ NORD (EST MONTRÉALAIS) DE LA LIGNE MÉDIANE DE L’AVENUE SAINTE-MARIE, ET CE, AFIN QUE LA SEULE CLASSE D’USAGE DU GROUPE D’USAGE « HABITATION (H) » AUTORISÉE POUR CETTE ZONE SOIT LA CLASSE H1
À la suite d’information qui lui est parvenue, la Ville de Montréal-Est souhaite rappeler aux personnes habiles à voter du secteur formé des zones H.13, h.15 et CV.02 et qui souhaitent signer le registre pour que le règlement 58-2016-23-2 soit soumis à leur approbation lors d’un référendum doivent compléter le formulaire prévu à cet effet et produire une copie d’une pièce d’identité.
Le Formulaire de demande de scrutin référendaire complété ainsi qu’une pièce d’identité valide doivent parvenir électroniquement, par télécopieur ou par la poste au plus tard ce 18 juin à 17h. Les informations utiles se trouvent sur l’avis public Procédure de demande de scrutin référendaire. Finalement, il est exceptionnellement possible de vous présenter à l’accueil de la Ville, durant les heures normales de bureau*, afin de remplir ce formulaire et pour y faire une copie de votre pièce d’identité.
Il est important de noter qu’aucune autre forme de demande, qu’elle soit sous la forme d’une pétition ou autre, ne peut remplacer les exigences légales prévues pour l’enregistrement des personnes habiles à voter qui souhaitent que ce projet de règlement soit approuvé dans le cadre d’un référendum. Ainsi, il est primordial pour ces personnes de remplir ce formulaire, d’y joindre une pièce d’identité autorisée et de le faire parvenir à la Ville AVANT le 18 juin prochain à 17h.
Pour de plus amples informations, communiquez avec la direction des affaires juridiques et du greffe au 514 905-2069.
*Horaire estival de l’hôtel de ville:
Du lundi au jeudi, entre 8 h et 16 h.
Règlement 58-2016-23-2 | Tenue d’un registre référendaire
Le règlement 58-2016-23-2 fait présentement l’objet d’un registre de demande référendaire.
Si vous faites partie des personnes concernées et que vous désirez demander que le règlement fasse l’objet d’un référendum, veuillez télécharger et remplir le Formulaire de demande de scrutin référendaire. Il doit être retourné avant le 16 juin 2021, 17 h, de l’une des façons suivantes :
Pour toutes les informations concernant le registre, consultez l’avis public : Tenue d’un registre référendaire – Règlement 58-2016-23-2 – zone H.13.
Les échos du conseil | Séance du 19 mai 2021
Découvrez les faits saillants de la séance du conseil du 19 mai 2021.
Avis publics
Les échos du conseil | Séance du 21 avril 2021
Découvres les faits saillants de la séance du conseil du 21 avril 2021.
Avis publics
Les échos du conseil | Séance du 17 mars 2021
Avis publics
Les échos du conseil | Séance du 17 février 2021
Ordre du jour – Séance ordinaire du 17 février 2021
Avis publics
Rénovation du Centre récréatif | Rapport sur la phase 1
Le rapport concernant la phase 1 des travaux de rénovation du Centre récréatif Édouard-Rivet est maintenant disponible.
Les échos du conseil | Séance du 20 janvier 2021
Ordre du jour – Séance ordinaire du 20 janvier 2021
Enregistrement audio des séances
Télécharger l’enregistrement audio de la séance
La Ville de Montréal-Est rend public l’enregistrement audio des séances du conseil municipal conformément aux directives du gouvernement du Québec et afin d’assurer la transparence des séances malgré leur tenue à huis clos en raison de la pandémie de la COVID-19.
Avis publics
Les Échos du conseil est une publication Web diffusée par la Ville de Montréal-Est suite à chaque sécance du conseil municipal afin d’informer les citoyens des faits saillants et avis publics émis. Les Échos du conseil est aussi diffusé sur la page Facebook de la Ville de Montréal-Est.
Les Échos du conseil paraît habituellement à l’intérieur de la semaine suivant le conseil.