Les renseignements personnels collectés dans le cadre de votre demande seront utilisés conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de gouvernance en matière de renseignements personnels de la Ville de Montréal-Est.

Pour des renseignements ou une demande de formulaire, communiquez avec les Services citoyens.

Exploitation d’une entreprise

Pour tous les permis nécessaires à l’exploitation d’une entreprise à Montréal-Est : Répertoire PerLE du gouvernement du Québec

Commerce ou bureau à domicile

Un certificat d’occupation est nécessaire. Communiquez avec la Ville de Montréal-Est avant de signer un bail commercial pour vous assurer que l’usage est permis par le règlement de zonage.

Coût du certificat d’occupation : 119 $  Faire une demande auprès des Services citoyens.

Occupation du domaine public

Un permis est obligatoire pour toute occupation ou entrave temporaire du domaine public.

Votre demande doit être communiquée au moins trois jours ouvrables (72 heures) avant l’occupation ou l’obstruction du domaine public, sauf exception(s) spécifiée(s) au règlement. 

Pour le formulaire de demande de permis d’occupation du domaine public, consultez la page Permis et autorisations, section Occupation du domaine public.

Utilisation d’une borne-fontaine

Un permis est nécessaire. Faire une demande auprès des Services citoyens.