Le projet de règlement PR22-49 vise à modifier les normes d’aménagement des projets intégrés en retirant le paragraphe 7 de l’article 8.1.6 du règlement 58-2016.

Ce projet de règlement sera soumis à une consultation publique le 13 octobre 2022 dès 17 h, dans la salle du Conseil de l’hôtel de ville.

Pour plus de détails, veuillez consulter cet avis public et le premier projet de règlement PR22-49.