« Je sécurise ma piscine, c’est ma responsabilité »

Révision du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a annoncé un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles au début de la période estivale. Dorénavant, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, les propriétaires de ces équipements construits avant le 1^er novembre 2010, et qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un droit acquis, ont deux ans pour se conformer.

De plus, le Règlement a été bonifié afin d’augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et de réduire les risques d’accident de plongeon.

Qu’est-ce que les nouvelles normes impliquent?

Les principaux changements sont les suivants :

• Certaines règles en matière de contrôle de l’accès à une piscine sont renforcées depuis le 1^er juillet 2021.
  • Les clôtures en mailles de chaîne doivent désormais être lattées si les mailles dépassent une certaine largeur.
  • Une bande de dégagement d’au moins un mètre doit être préservée autour d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas.
• Depuis le 1^er juillet 2021, toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir doit respecter la norme BNQ 9461-100.
• Il n’y aura plus, à compter du 1^er juillet 2023, de droit acquis pour les piscines construites avant l’entrée en vigueur du Règlement en 2010.

Outils pour les propriétaires (nouveaux ou depuis 2010 et avant) ainsi que les futurs acheteurs de piscine:

• Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
• Document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens
• Formulaires d’autoévaluation (permettent d’évaluer votre installation actuelle ou de connaître les critères à respecter avant de procéder à l’achat d’une piscine)
• Foire aux questions