Règlementation – piscine résidentielle

MISE À JOUR – 19 SEPTEMBRE 2025

La ministre des Affaires municipales annonce son intention de reporter d’un (1) an l’obligation, pour les propriétaires de piscine, de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ainsi, aucune sanction ne sera appliquée avant l’automne 2026 : lire le communiqué de presse.

Cependant, ce délai ne doit pas être interprété comme une raison d’attendre. Chaque jour sans protection représente un risque réel pour les enfants et les proches. Nous vous encourageons vivement à poursuivre vos démarches ou à entreprendre dès maintenant vos travaux afin de sécuriser vos installations.

N’attendez pas qu’un accident survienne : agir aujourd’hui, c’est protéger ceux que vous aimez.

Il est important de sécuriser votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade. Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique à toutes les piscines*, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2026 pour mettre aux normes leurs installations : détails.

*Les règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres).

Vous devez demander un permis de piscine et celui-ci est gratuit – il suffit de contacter notre équipe au 514 905-2000, option 1 pour l’obtenir.

Si des travaux sont effectués sans permis, le propriétaire pourrait obtenir une contravention de 200 $, plus les frais administratifs applicables. Il est important de demander un permis afin que notre équipe puisse avoir en main les bonnes informations pour vos travaux.

Merci de votre collaboration!