Renouvellement des certificats d’occupation

Les certificats d’occupation doivent désormais être renouvelés chaque année, et au plus tard le 31 août*. Cette nouveauté ne concerne pas les logements à usage résidentiel, mais les personnes et les organisations qui exercent une activité industrielle, commerciale, institutionnelle ou professionnelle à Montréal-Est.

À quoi sert un certificat d’occupation?

Le certificat d’occupation permet à la Ville de connaître précisément les activités exercées sur son territoire. Cet outil essentiel sert à:

• protéger les droits acquis des entreprises en cas de modification aux règlements d’urbanisme;
• adapter les services municipaux aux besoins réels des organisations (collecte des matières résiduelles, sécurité incendie, intervention d’urgence, etc.);
• assurer la conformité des usages avec la réglementation en vigueur.

En détenant un certificat d’occupation à jour, votre entreprise s’assure d’être reconnue officiellement et de bénéficier des services appropriés de la Ville de Montréal-Est.

*Le premier renouvellement du certificat d’occupation débutera le 31 août 2027.

Les prochaines étapes

Pour régulariser votre dossier ou en savoir plus sur ce certificat obligatoire, consultez le Règlement 61-2016 relatif aux permis et certificats en vigueur depuis le 20 avril 2026 (article 6.4.2), ou communiquez avec la Division permis et inspection via le 514 905-2000, option 1.

Prendre note que cet été, les inspecteurs municipaux visiteront les industries, commerces et autres organisations sur le territoire afin de vérifier la conformité des certificats d’occupation.

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