Le programme d’aide pour l’achat de bacs récupérateurs d’eau de pluie de la Ville de Montréal-Est a pour objectif de participer à la diminution de la consommation d’eau potable, en offrant une aide financière de 150 $ par récupérateur.

Admissibilité – Demandeurs admissibles – Aide financière – Dépôt d’une demande

Admissibilité

• Bâtiments situés sur le territoire de la Ville de Montréal-Est;
• Une (1) seule demande par bâtiment par période de 10 ans, cette période étant calculée à partir de la date de la demande. Si la première demande vise un seul récupérateur, une seconde demande est admissible pour un deuxième récupérateur;
• Le récupérateur doit être installé et utilisé pour l’entretien de l’immeuble visé par le programme d’aide et accessible à l’ensemble des locataires;
• L’achat doit être effectué dans un commerce ayant un établissement (magasin ou boutique) sur l’île de Montréal (preuve à fournir).

Demandeurs admissibles

• Propriétaire d’un bâtiment résidentiel, unifamilial, intergénérationnel, jumelé ou en rangée de 4 logements et moins ayant un toit comportant au moins une pente;
• Pour les immeubles en copropriété (condominiums, de 4 unités et moins), tout membre du conseil d’administration du syndicat de copropriété dument mandaté par son conseil peut effectuer une demande officielle;
• Pour un nouveau propriétaire, il est possible d’effectuer une nouvelle demande même si la période de 10 ans n’est pas échue, car le récupérateur d’eau est présumé être un bien personnel. Dans le cas des syndicats de propriétés, cette particularité n’est pas possible, car les récupérateurs d’eau sont présumés appartenir à la copropriété.

Aide financière

• jusqu’à cent-cinquante dollars (150 $) avant taxes par récupérateur | maximum de 2 récupérateurs d’eau par bâtiment, sauf exception.

Dépôt d’une demande

Pour déposer une demande, poser une question relative à ce programme d’aide, communiquez avec les Services citoyens.

Version intégrale de l’énoncé de programme

Programme d’aide financière pour l’achat de bacs récupérateurs d’eau de pluie