La Ville de Montréal-Est offre une aide financière aux résidents et propriétaires afin de lutter contre la présence de plomb dans l’eau potable.

Plomb dans l’eau – Admissibilité au programme – Aide à un locataire – Aide à un propriétaire – Dépôt d’une demande

La présence de plomb dans l’eau potable

La présence de plomb dans l’eau est causée par la présence de conduites faites de cette matière. Les maisons ayant été construites entre 1940 et 1955 sont plus susceptibles d’être touchées. Cette problématique des entrées de service en plomb se retrouve sur l’ensemble du territoire québécois. Un plan d’action a été mis sur pied par le Ville de Montréal-Est pour répondre à cette problématique sur son territoire.

Admissibilité générale au programme

• Les résidents et propriétaires de logements dont l’alimentation en eau potable présente un taux de plomb supérieur à 0,005 mg/L*.
• L’immeuble doit être situé dans une zone où l’usage « habitation (H) » est permis ou ce logement doit être un logement supplémentaire, le tout, conformément au Règlement 58-2016 – Règlement de zonage de la Ville de Montréal-Est. Plan et schéma d’aménagement de la Ville de Montréal-Est

*Doit être établi par un test effectué par la Ville de Montréal-Est ou une entreprise mandatée par celle-ci suivant le protocole d’échantillonnage approuvé par le gouvernement du Québec.

Aide à un occupant d’un logement

• Tout occupant d’un logement peut obtenir une aide financière de 50 $ pour l’achat d’un système de filtration d’eau.
• Une seule aide par logement est versée par année en vertu de ce programme.
• N’est pas admissible à cette aide, l’occupant d’un logement qui, au moment de sa demande, se trouve dans un immeuble qui fait l’objet d’une demande d’aide pour le chemisage ou le remplacement d’un branchement privé en plomb, dont la demande d’aide a été acceptée ou qui a bénéficié d’une telle aide, et ce, pourvu que la portion municipale de ce branchement ne soit pas en plomb.

Aide au propriétaire d’un immeuble pour le chemisage ou le remplacement d’un branchement privé

• Tout propriétaire d’un immeuble sur lequel est exercé un usage du groupe d’usage « habitation (H) » peut obtenir une aide de 2500 $ pour le chemisage ou le remplacement d’un branchement privé en plomb qui relie son immeuble au réseau d’aqueduc de la Ville.
• La Ville subventionne, annuellement, un maximum de 50 chemisages ou remplacements de branchement privé en plomb. Le traitement des demandes est fait selon l’ordre d’arrivée.
• Une seule subvention est versée par immeuble.
• Pour être admissible à la subvention, l’immeuble doit être inscrit au registre municipal des immeubles ayant été identifiés comme dépassant la norme de 0,005 mg/L de présence de plomb dans l’eau à la suite d’un test effectué par la Ville. Si l’immeuble n’est pas sur ce registre, le propriétaire de l’immeuble peut obtenir une subvention si, au moment d’excaver pour remplacer le branchement privé de l’immeuble au réseau d’aqueduc de la Ville, et en présence d’un représentant de la Ville, il appert que son branchement est constitué en tout ou en partie d’un tuyau en plomb.

Dépôt d’une demande

Pour déposer une demande, poser une question relative à ce programme d’aide, communiquez avec les Services citoyens.

Version intégrale de l’énoncé de programme

Programme de lutte contre le plomb dans l’eau potable pour le secteur résidentiel
Présentation du programme de lutte contre le plomb dans l’eau de la Ville de Montréal-Est