Subventions pour rénovations de façades
L’aide financière pour la rénovation de façades est un volet du programme-cadre Rénovation Québec du gouvernement du Québec. Il est administré par la Société d’habitation du Québec. Toute demande doit cependant être déposée auprès de la Ville de Montréal-Est.
Le programme a pour but de stimuler la revitalisation de certains secteurs ciblés du territoire municipal et de favoriser la mise en valeur du cadre bâti.
Admissibilité – Règles particulières – Aide financière – Dépôt d’une demande
Admissibilité
- Tout bâtiment résidentiel situé à l’intérieur des zones d’habitation H.01, H.02, H.03, H.05, H.07, H.09, CV.01 et CV.02, soit les zones incluses dans les plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) Secteurs des maisons de vétéran et Avenue Broadway.
Règles particulières
- Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec ainsi qu’un numéro de TPS et de TVQ valides au moment de la réalisation des travaux.
Aide financière
- La subvention correspondant aux deux tiers du coût des réparations, et ce, jusqu’à concurrence de 10 000 $.
- Le cout total des travaux admissibles doit être d’au moins 3000 $.
- L’aide financière est versée au propriétaire à la fin des travaux.
Pour déposer une demande
Pour déposer une demande, poser une question relative à ce programme d’aide, communiquez avec les Services citoyens.
L’enveloppe budgétaire annuelle étant plafonnée, les dossiers seront traités sur la base du premier arrivé, premier servi. Seul les dossiers complets seront traités.
Pour plus de renseignements :
Programme Rénovation-Québec (site Web de la SHQ)
Règlement relatif au programme Rénovation-Québec de la Ville de Montréal-Est