Liste des règlements municipaux classés par thèmes. Cette liste n’est pas exhaustive et les documents ci-dessous constituent des refontes administratives qui n’ont aucune valeur légale.

Administration municipale

• 122-2024 – Règlement sur les taxes et les compensations pour l’année 2025
• 121-2024 – Règlement sur les tarifs de la ville de Montréal-Est (exercice financier 2025)
• 77-2018 – Règlement sur l’administration des finances
• 91-2021 – Règlement relatif à certaines contributions à des travaux ou à des services municipaux
• 81-2019 – Règlement relatif à la gestion contractuelle
• 112-2024 – Règlement décrétant divers travaux municipaux
• 117-2024 – Règlement décrétant et imposant les droits sur les mutations immobilières
• 24-2012 – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
• 10-2010 – Règlement sur le fonds de roulement
• 3-2009 – Règlement constituant un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
• 752 – Règlement modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au montant des amendes et autorisant la délivrance du constat d’infraction (non disponible en ligne)
• 491 – Règlement établissant de nouvelles pénalités et abrogeant les anciennes pénalités prévues aux divers règlements municipaux
• 102-2023 – Règlement sur le fonctionnement des commissions des finances, des ressources humaines, des requêtes citoyennes et des travaux publics de la ville de Montréal-Est (non disponible en ligne)
• 108-2023 – Règlement sur la constitution d’un fonds réservé au financement des dépenses liées à la tenue d’une élection

Aménagement et urbanisme

• 119-2024 – Règlement relatif aux contributions pour fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, terrains de jeux et milieux d’intérêt écologique
• 96-2022 – Guide d’aménagement du parc d’affaires zone I.02
• 109-2023 – Règlement sur les usages conditionnels
• 87-2020 – Règlement relatif au programme Rénovation Québec – Ville de Montréal-Est
• 82-2019 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Avenue Broadway
• 88-2020 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Secteurs des maisons de Vétéran
• 115-2024 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la ville de Montréal-Est – Conformité au SADR de l’agglomération de Montréal
• 61-2016 – Règlement sur les permis et certificats
• 60-2016 – Règlement de construction
• 59-2016 – Règlement de lotissement
• 58-2016 – Règlement de zonage – Annexe A – Plan de zonage – Annexe B – Grilles des spécifications – Annexe C
• 57-2016 – Règlement sur le plan d’urbanisme
• 42-2015 – Règlement sur la gestion des arbres en cas de risque d’épidémie
• 15-2011 – Règlement concernant la conversion d’immeubles locatifs en copropriété
• 14-2011 – Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme
• 717-1 – Règlement sur les dérogations mineures de la Ville de Montréal-Est
• R14-104 – Règlement concernant la salubrité et l’entretien des logements
• 97-2022 – Règlement déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis par la Ville de Montréal-Est  
• 100-2023 – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
• 105-2023 – Règlement de contrôle intérimaire relatif aux nouveaux usages, aux nouvelles constructions, aux opérations cadastrales et aux morcellements de lots faits par aliénation dans le cadre du programme particulier d’urbanisme pour le secteur centre-ville/avenue Broadway
• 106-2023-1 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles

Conseil municipal

• 95-2022 – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus
• 85-2020 – Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Montréal-Est en six districts électoraux
• 47-2016 – Règlement prévoyant le paiement d’une indemnité aux membres du conseil, fonctionnaires ou employés qui subissent un préjudice matériel en raison de l’exercice de leurs fonctions
• 13-2011 – Règlement sur le traitement des élus municipaux
• R14-115 – Règlement d’assujettissement à l’application des chapitres III et IV du titre de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2)
• R14-102-1 – Règlement concernant la régie interne du Conseil de Ville de Montréal-Est

Culture, loisirs et activités communautaires

• 62-2016 – Règlement concernant les parcs, terrains de jeux et espaces verts
• 733-1-6 – Règlement concernant la bibliothèque de la Ville de Montréal-Est

Environnement

• 72-2018 – Règlement sur les collectes de matières résiduelles
• 22-2012 – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
• R14-105 – Règlement concernant l’utilisation des pesticides
• 765 – Règlement régissant le drainage des terrains et le mode de raccordement des égouts provenant des propriétés privées aux égouts municipaux

Sécurité

• 20-2012 – Règlement sur la prévention des incendies
• 6-2009 – Règlement sur les commerces de prêts sur gages ou d’articles d’occasion
• 740 – Règlement sur les systèmes d’alarme
• 738 – Règlement concernant les chiens, chats et autres animaux

Utilisation du domaine public (voirie, équipements, etc.)

• 39-2014 – Règlement sur la circulation des camions et des véhicules outils
• 33-2013 – Règlement sur la circulation et le stationnement
• 116-2024 – Règlement sur l’occupation du domaine public de la ville de Montréal-Est
• 550 – Règlement concernant la méthode de pratiquer, d’entretenir et de combler les ouvertures et excavations dans les rues, allées et places publiques dans la ville de Montréal-Est, de fixer un montant suffisant pour garantir leur état et d’abroger le règlement no 550

Autres

• 739 – Règlement concernant les nuisances et le bon ordre
• 741 – Règlement concernant la distribution des circulaires
• 99-2023 – Règlement sur le colportage de la Ville de Montréal-Est
• 101-2023 – Règlement sur les modalités de publication des avis publics