Politiques et plans d’action
Politiques
- Politique sur l’utilisation de la langue française
- Politique de confidentialité
- Politique de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
- Code d’éthique et de déontologie des élus
- Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif
- Politique de communication