Besoin d’un permis?

Un permis est-il nécessaire?

À noter que les informations inscrites dans ce tableau le sont à titre indicatif. Le texte de règlement officiel est le seul document qui a valeur légale.

Sujet

Besoin d’un permis ?

Notes particulières

Abri d’auto (hiver) NON Autorisé entre le 15 octobre et le 15 avril.
Agrandissement d’un bâtiment OUI – Le coût varie en fonction de la valeur du projet Pour la réglementation et le zonage applicables : 514 905-2214.
Aménagement d’une aire de stationnement OUI – Le coût varie en fonction de la valeur du projet L’aire de stationnement doit se trouver devant une porte de garage.
Animaux domestiques OUI – 15 $ par année Un permis est obligatoire pour chaque chien; non requis pour les chats.

Maximum 3 animaux par logement.

Antennes NON Les antennes ne peuvent être installées sur le balcon avant d’un édifice.
Bureau à domicile OUI – 119 $ Un permis d’occupation est nécessaire, même si le bureau à domicile ne reçoit aucun client.
Cabanon ou remise OUI – Gratuit Pour information : 514 905-2214.
Changement de vocation d’un bâtiment OUI – Le coût varie en fonction de la valeur du projet Pour la réglementation et le zonage applicables : 514 905-2214.
Clôture, muret et haie OUI – Gratuit Pour information : 514 905-2214.
Colportage INTERDIT Cette pratique est interdite à Montréal-Est.
Commerce (exploitation) OUI – 119 $ Il est fortement recommandé de communiquer avec la Ville de Montréal-Est AVANT de signer un bail commercial pour s’assurer que l’usage est permis dans le zonage concerné : 514 905-2214.
Construction d’un bâtiment OUI – Le coût varie en fonction de la valeur du projet Pour la réglementation et le zonage applicables : 514 905-2214.
Coupe d’arbre OUI – 50 $ Pour information : 514 905-2214.
Démolition d’un bâtiment OUI – 310 $ Des frais supplémentaires peuvent être exigibles si un avis public doit être publié. Pour information : 514 905-2214.
Entreposage extérieur INTERDIT Aucun entreprosage extérieur n’est permis dans les zones résidentielles.
Installation d’enseigne OUI – 119 $ Pour la réglementation et le zonage applicables : 514 905-2214.
Modification d’un bâtiment OUI – Le coût varie en fonction de la valeur du projet Pour la réglementation et le zonage applicables : 514 905-2214.
Piscines OUI – Le coût varie en fonction du type de piscine Des normes s’appliquent. Pour information : 514 905-2214.
Réparation et entretien d’un bâtiment OUI, SAUF EXCEPTION – Le coût varie en fonction de la valeur du projet Les petits travaux d’entretien (par exemple, remplacer le scellant des fenêtres) d’une valeur de moins de 2000 $ n’ont pas besoin d’un permis. Pour information : 514 905-2214.
Travaux de remblai ou de déblai OUI – Le coût varie en fonction de la valeur du projet Pour la réglementation et le zonage applicables : 514 905-2214.
Utilisation d’une borne-fontaine OUI Pour information : 514 905-2214.
Vente de garage OUI – Gratuit Chaque année, durant 2 fins de semaine, les ventes de garage sont autorisées sans permis.

Pour tenir une vente de garage lors d’une autre journée, un permis est nécessaire.

Autres informations pertinentes

Seul le propriétaire peut soumettre une demande de permis. Un locataire ou un mandataire doit détenir une procuration écrite du propriétaire pour pouvoir soumettre une demande de permis à la Ville.

Feux de foyer dans la cour : INTERDITS en tout temps.

Paiement des contraventions : Il n’est PAS POSSIBLE de payer une contravention à l’hôtel de ville de Montréal-Est; cela doit s’effectuer dans un Bureau Accès Montréal.

Période permise pour des travaux de rénovation : Le bruit est permis du lundi au samedi, de 7 heures à 18 heures.